AGRICULTURE AVENIR 2017

Le Courriel Claude Bérit-Débat Vice-Président du Sénat Sénateur de la Dordogne 13 janvier 2017

Alors que vient de s’achever une année 2016 particulièrement difficile pour le monde agricole, l’année 2017 s’annonce sous des hospices plus cléments pour nos exploitants, notamment grâce à une remontée progressive des cours des denrées agricoles, mais aussi, je tiens à le souligner, grâce à la mise en oeuvre de plusieurs mesures concrètes sous l’impulsion du ministre de l’Agriculture.
Le premier sujet d’importance concerne la régularisation du versement des aides financières prévues tant dans le cadre de la PAC (aides découplées, aides couplées bovines, ICHN et avances de trésorerie pour 2016), que dans le cadre des plans de soutien mis en place pour faire face aux difficultés ou aux aléas rencontrés par un certain nombre de filières agricoles. Alors que nombre de ces aides ont fait l’objet d’avances de trésorerie leur versement a aujourd’hui suffisamment progressé pour espérer une régularisation totale de la situation en 2017, ce à quoi s’est engagé le ministre.

a crise structurelle liée à la baisse du cours du porc et du lait, pour autant qu’elle demeure d’actualité, est quant à elle en passe de trouver une issue favorable grâce à la remontée attendue des cours cette année, autour de 15% pour la tonne de lait notamment (310-320 euros/t).
Cette dynamique positive n’aurait pu intervenir sans l’action de Stéphane Le Foll qui je le rappelle, a oeuvré sans relâche au niveau européen pour obtenir un infléchissement de la politique menée par la Commission. Par ailleurs, il a annoncé fin décembre le versement d’une aide de trésorerie d’urgence d’un montant de 1000 euros par exploitation en faveur de 19 259 producteurs de lait de vache en difficulté, dans le cadre du Plan de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles présenté le 4 octobre dernier, pour un montant total d’environ 31 millions d’euros.
Autant de mesures qui s’ajoutent aux aides ponctuelles mises en place pour répondre aux aléas qui ont touché cette année plusieurs filières dans notre département, en premier lieu la filière palmipède touchée par la grippe aviaire ainsi que la filière céréalière touchée par la sécheresse.
Concernant la filière palmipède, c’est avec dépit que je constate qu’une nouvelle épidémie succède à la précédente, et ce alors que l’indemnisation des exploitations ayant subi l’obligation de dépeuplement et de vide sanitaire à l’hiver dernier se poursuit, avec plus de 70% des avances correspondantes réalisées à ce jour par la France, pour un montant global d’environ 13 millions d’euros. Le virus de l’influenza aviaire est en effet réapparu depuis plusieurs semaines dans les Landes, les Pyrénées atlantiques et surtout le Gers, probablement transporté depuis les pays voisins du nord-Europe par les oiseaux migrateurs saisonniers.
Notre département est quant à lui pour le moment indemne vis-à-vis de cette nouvelle épidémie grâce aux mesures de biosécurité efficacement mises en place, en souhaitant qu’il puisse le rester le plus longtemps possible. L’ensemble de ces éléments dressent le portrait d’un secteur agricole qui, s’il est encore sinistré dans plusieurs filières, commence à se restructurer et reprendre pied grâce au soutien sans failles dont il bénéficie de la part de l’Etat depuis 2012, sous l’impulsion du ministre Stéphane Le Foll. J’ai pu constater, pourtant, à quel point les faux procès furent nombreux à être intentés à l’encontre du Gouvernement concernant l’agriculture, et ce alors même qu’aucune majorité n’avait jusqu’alors fait autant pour aider les agriculteurs : 4,8 milliards d’euros d’allégements de charges au total en 2017, soit 2,8 milliards de plus par rapport à 2012, les chiffres ne mentent pas !
Agriculture : des perspectives encourageantes pour 2017 Cette question de la révision des zones agricoles défavorisées est cruciale pour notre département comme pour l’ensemble des départements agricoles car elle conditionne l’octroi de l’aide dite « ICHN » (indemnité compensatoire de handicap naturel), dont le montant, substantiel, est légitimement attendu par de nombreux exploitants agricoles.
De nombreux élus locaux n’ont d’ailleurs pas manqué de m’interroger à ce sujet au cours des derniers mois, et ce à juste titre. A l’automne dernier, j’avais alerté le ministre de l’Agriculture sur le fait qu’un certain nombre de communes de notre département, comprises dans une large partie sud, ne figuraient plus dans les premières versions de la carte des zones agricoles défavorisées telle que proposée suite à la réforme engagée au niveau européen.
Le ministre de l’Agriculture s’était alors montré rassurant, et ce à juste titre, puisque la concertation ne faisait que commencer. Le protocole de travail prévoyait en outre, au fur et à mesure de l’avancée des travaux, la diffusion de plusieurs cartes incluant progressivement l’ensemble des critères nationaux retenus. Une nouvelle étape de la révision de ce zonage a été franchie à la fin de l’année, lundi 19 décembre, avec la diffusion d’une 3e carte issue des travaux menés sous la supervision de Stéphane Le Foll.
Je m’en réjouis, elle englobe désormais presque toutes les communes de notre département, à l’exception de quelques cas dans le sud-bergeracois, et permet, à l’échelle de notre pays, de diviser par deux le nombre de communes « sortantes » par rapport à la 1ère carte publiée en septembre 2016.
La nouvelle carte établie entérine la reconnaissance de spécificités propres à l’agriculture de notre département, en particulier des zones où coexistent de l’élevage extensif et des productions spécialisées, et se faisant, elle permet de tenir compte des difficultés inhérentes à nos productions locales et d’aider les exploitations concernées.
Je ne peux que me réjouir des avancées obtenues grâce à l’implication du ministre tout en souhaitant, bien évidemment, que ce travail fructueux se poursuive. Zones défavorisées : la Dordogne justement prise en compte Je me réjouis aussi que les politiques agricoles de notre pays aient bénéficié depuis 2012 d’une véritable ambition, initiée par le Président de la République, en faveur de l’agro écologie, de mesures agro-environnementales vertueuses, des productions sous signes de qualité, des circuits courts, d’un rééquilibrage des relations commerciales au profit des producteurs et d’une meilleure rémunération de leur activité, ou encore, d’une meilleure qualité sanitaire des établissements d’alimentation dans notre pays.
Ces avancées sont illustrées par autant de mesures concrètes dont certaines, comme l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait dans les produits transformés, sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier cette année. J’y ajoute l’obligation d’intégrer au moins 40% de produits locaux et 20% de produits bio dans les repas servis dans la restauration collective, conformément à une disposition votée fin novembre par le Parlement.
Je terminerais cette introduction par dire un mot sur la thématique qui m’est chère du pouvoir d’achat des retraités agricoles, nombreux dans notre département.
Les engagements pris par François Hollande en faveur des petits retraités agricoles ont été tenus, grâce à la pleine et entière mise en oeuvre du Plan de revalorisation des retraites agricoles annoncé dès 2012. Cet effort représente en tout une redistribution de pouvoir d’achat d’environ 900 millions d’euros au bénéfice des retraités agricoles sur le quinquennat, et une revalorisation annuelle de près de 300 millions. Constant dans mon engagement en faveur de l’agriculture, profondément ancrée dans l’identité de la Dordogne, je tenais aujourd’hui à vous adresser ce courriel qui vous informera non seulement sur l’action que j’ai entreprise depuis l’été dernier sur ces différents sujets, mais aussi sur diverses mesures annoncées et mises en oeuvre par le Gouvernement ces derniers mois. Je vous en souhaite bonne lecture.
Claude Bérit-Débat L’AOP SUNLAIT enfin reconnue juridiquement C’est avec satisfaction que j’ai suivi le dénouement positif de ce dossier à la fin de l’année dernière, après plusieurs démarches entreprises auprès du Ministre pour permettre la reconnaissance juridique de cette Association d’organisations de producteurs qui regroupe de nombreux producteurs laitiers de notre département. Le décret permettant l’adhésion d’une Organisation de producteurs à plusieurs Associations d’organisations de producteurs a été publié début décembre, ce qui a permis au Ministère de l’Agriculture de signer l’arrêté de reconnaissance de l’AOP Sunlait consécutivement. Je tiens à rendre hommage au volontarisme de Stéphane Le Foll sur ce dossier, dans la continuité de la réunion que j’ai organisée au Sénat en sa présence le 3 mai 2016.
Plus que jamais, cette reconnaissance administrative sécurise la négociation des conditions générales de vente du lait par les producteurs auprès de l’entreprise acheteuse Savencia Bongrain, et ce au profit des 2600 adhérents à l’AOP à travers le territoire national, tout en contribuant également au rééquilibrage des discussions entre les producteurs et les transformateurs au sein de la filière.
Au-delà de cette reconnaissance positive, ces avancées ouvrent de nouvelles perspectives pour l’ensemble des producteurs laitiers français, dans la lignée des objectifs établis par le ministre de l’Agriculture concernant la négociation du Paquet Lait au niveau européen. Je me réjouis de ce succès et formule le voeu que SUNLAIT poursuive son développement au cours des prochaines années, ce que je continuerai à suivre avec attention. Lois de finances : mes propositions en faveur de la viticulture et de la trufficulture Engagé en faveur de la viticulture, très présente en bergeracois et production d’excellence dans notre département, de même qu’en faveur de la trufficulture, dont je co-préside désormais le Groupe d’études qui y est dédié au Sénat, j’ai été à l’initiative et ai soutenu deux mesures fortes en faveur de l’une et l’autre de ces productions dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances rectificative pour 2016 au Sénat.
La première, qui concerne la viticulture, visait à permettre aux vignerons l’achat de mouts et de vendanges sous numéro d’accise identique à leur activité principale, et ce afin de compléter leur production notamment en cas de perte induite par des aléas climatiques. Cette disposition, qui avait reçu un avis favorable du Gouvernement au Sénat a, je m’en réjouis, été entérinée par les députés et pourra donc être appliquée au cours des prochains mois.
La seconde mesure que j’ai proposée visait à exonérer les trufficulteurs du paiement de l’indemnité compensatoire en cas de défrichement visant à planter des arbres truffiers. Adoptée au Sénat, cet amendement n’a pu néanmoins passer le cap de la nouvelle lecture de l’Assemblée, je le regrette mais ce n’est à mes yeux que partie remise. Les avancées du volet « économie agricole » de la Loi Sapin 2 validées Comme évoqué à travers plusieurs communications dont je vous ai fait part l’an dernier, la Loi Sapin II, texte majeur du quinquennat de François Hollande, comporte un important volet « économie agricole » en faveur des exploitations et des organisations de producteurs (OP). Malgré la censure de certaines dispositions par le Conseil Constitutionnel, la plupart ont été validées et viennent confirmer l’engagement qui fut celui du Gouvernement au cours des 5 dernières années pour soutenir l’agriculture, comme jamais cela n’avait été fait auparavant.
Voici un condensé des principales mesures qui vont être instaurées dès l’an prochain : Relations commerciales * Renforcement de la position des producteurs et des OP dans les négociations commerciales * Obligation de négocier un accord-cadre entre les acheteurs et les OP pour les filières soumises à contractualisation écrite obligatoire * Meilleure prise en compte du prix de vente pour la fixation des prix payés aux producteurs * Renforcement des pouvoirs et du champ d’investigation de l’Observatoire de la formation des prix et des marges * Création d’une astreinte pour non publication des comptes des entreprises du secteur alimentaire Filière laitière * Interdiction de la cession à titre onéreux, pour 7 ans, des contrats laitiers entre producteurs Autres dispositions * Organisation de conférences de filières annuelles