AVENIR AGRICOLES

Le Courriel Claude Bérit-Débat Vice-Président du Sénat Sénateur de la Dordogne 13 avril 2016

Les grands enjeux agricoles du moment au coeur de mon travail au Sénat.Si la crise agricole a occupé le premier plan dans l’actualité au début de l’année, force est de constater que l’attention médiatique s’est déplacée depuis quelques semaines sur d’autres sujets. Pour autant, il serait trompeur d’en déduire que les difficultés du monde agricole sont derrière nous, bien au contraire.

Ainsi, loin de l’agitation médiatique qui anime parfois la sphère publique de notre pays, j’ai souhaité vous écrire aujourd’hui pour vous présenter les sujets agricoles du moment, sujets de fond qui ont suscité toute mon implication ces dernières semaines au Sénat, et qui démontrent qu’au-delà des paroles, les actes prennent bien forme, au quotidien, au coeur de nos institutions, pour façonner le modèle agricole et les filières d’excellence de notre pays pour demain.

Ces sujets traitent des aléas économiques en agriculture, de la viticulture, de la filière bois-forêt ou encore de la filière palmipède et foie-gras, autant de thématiques qui concernent en premier lieu notre département, la Dordogne, tout comme notre pays à l’échelle globale, et qui s’inscrivent dans le prolongement de mon action en faveur de la ruralité, de nos terroirs et de nos savoirs faires locaux. Je vous en souhaite bonne lecture. Claude Bérit-Débat Agir pour le maintien de la réglementation viticole française et européenne La semaine dernière, au Sénat, en qualité de Vice-Président du Groupe d’études sur la vigne et le vin , je participais à une réunion portant sur la thématique de la libéralisation du marché des vins sans indication géographique (VSIG), libéralisation contre laquelle je me suis fermement positionné en signant une proposition de résolution européenne. A l’occasion de cette réunion, nous recevions M. Bernard Farges, Président de la Fédération européenne des vins d’origine (EFOW) et de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d’origine contrôlées (CNAOC), et de M. Pascal Bobillier-Monnot, son directeur.

Nous avons entendu ces derniers au sujet du projet de la Commission européenne de simplifier la législation européenne viticole, notamment concernant le marché des vins sans indications géographiques (VSIG). Ce projet, il faut appeler un chat un chat, est une initiative de libéralisation en bonne et due forme des règles applicables au secteur vitivinicole. Or, je tiens à poser clairement les choses : cette évolution n’est pas souhaitable. Pire, elle serait même néfaste et porterait gravement atteinte aux intérêts des plus de 357 appellations d’origines contrôlées viticoles de notre pays, dont 13 se situent dans notre département, en Dordogne. Car cette libéralisation serait, à coup sûr, des plus prédatrices. Sous couvert de gains de compétitivité, elle viserait à autoriser les VSIG à se référer à une origine géographique plus petite que l’Etat membre (l’appellation, le « pays », ou la région par exemple) alors que ces vins ne respectent ni le même cahier des charges, ni les mêmes contraintes que les vins en Indication géographique (IG). L’Union européenne est le 1er producteur de vin au monde et la France, le deuxième pays producteur dans cette filière. Depuis 2008, grâce à la Réforme de l’Organisation Commune de marché du vin, l’Union européenne a mis en place des règles protectrices vis-à-vis de l’organisation du marché du vin sur notre continent ce qui a contribué, j’en suis convaincu, à améliorer la qualité mais aussi la réputation des vins européens. Aussi, le projet de réforme envisagé par la Commission européenne porterait non seulement atteinte à ces avancées, mais imposerait également une forme de concurrence déloyale entre producteurs, ce qu’en tant que représentant d’un département viticole, je ne peux accepter. C’est pourquoi, conscient de ces enjeux, j’ai décidé de cosigner et de soutenir la Proposition de résolution européenne initiée par mon collègue et ami Roland Courteau, Sénateur de l’Aude, visant à maintenir la réglementation viticole européenne et en particulier, à maintenir l’interdiction pour des vins sans indication géographique d’indiquer une origine géographique plus petite que celle de l’État membre. Engagé pour la promotion et la protection de nos terroirs viticoles, je partage pleinement les objectifs de cette résolution et je me mobiliserai, comme je l’ai toujours fait dans ce domaine, pour qu’elle soit adoptée au Sénat. Enfin, à l’occasion de l’audition du Groupe d’études le mercredi 30 mars dernier deux autres problématiques majeures ont été évoquées car elles conditionnent le futur de la production viticole européenne. Je fais ici référence aux autorisations de plantation et aux mesures de régulation de la production d’une part et, d’autre part, au projet d’accord entre l’Union européenne et les États-Unis relatif au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. En ce qui concerne le premier point, je tiens à réaffirmer mon attachement à une régulation stricte de la production viticole dans notre pays, contrairement au recours lancé par l’Union des Maisons et Marques de vin (UMVIN) auprès du Premier ministre au début de l’année et qui demande le pilotage des Volumes complémentaires individuels (VCI) par les interprofessions, en lieu et place des Organismes de défense et de gestion. Or, la cogestion de cet instrument au sein des interprofessions risquerait de se faire au détriment des producteurs qui, en cas de variation des volumes produits, subiraient de plein fouet l’impact de cette mesure en termes de prix. Un accord national entre la production et le négoce a d’ailleurs été conclu en 2013 fixant ces règles. Aussi, en matière de régulation de la production comme de droits de plantations, je refuse de céder aux sirènes de la libéralisation dont on peut voir, depuis plusieurs mois, les effets néfastes qu’elle a engendrée notamment sur la production laitière. Concernant le projet d’accord entre l’Union européenne et les États-Unis relatif au Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTIC) et son impact potentiel sur la production viticole européenne en général et française en particulier, je prône la vigilance et l’implication des parlementaires dont je fais partie dans les négociations, afin de s’assurer que cet accord ne soit pas un accord « a minima ». C’est tout le sens de la démarche qui m’a conduit, d’ailleurs, à cosigner avec un large collectif de parlementaires de gauche jeudi 7 avril dernier une tribune parue sur le site internet du journal Le Monde et appelant à une meilleure implication des parlementaires dans ces négociations, conformément aux mesures mises en oeuvre sur ce sujet par Mathias Fekl, Secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur. Si les négociations relatives au PTIC sont porteuses d’espoir pour la filière viticole de notre pays car le marché américain, nous le savons tous, est le premier marché d’exportation de l’UE, il n’en demeure pas moins que les risques sont nombreux et que la protection de nos indications géographiques (IGP et AOP) et mentions traditionnelles (Clos, Château, Domaine…) devra être une priorité. En tout état de cause, vous pouvez compter sur ma vigilance et mon soutien sur ce dossier, comme sur l’ensemble des sujets présentés précédemment, pour défendre la cause de la viticulture et des vignerons qui, en Dordogne comme dans l’ensemble de notre pays, contribue à l’excellence française. Encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture au niveau européen Jeudi 6 avril dernier, le Sénat a examiné une Proposition de résolution européenne (PPR) initiée par le Groupe socialiste et républicain visant à encourager le développement d’outils de gestion de l’aléa économique en agriculture, à l’heure où nombre d’exploitations agricoles de notre pays continuent de souffrir d’un contexte économique fortement déprécié. Engagé sur cette thématique et défendant, aux côtés de mes collègues de groupe, une meilleure régulation de ce secteur, c’est tout naturellement que j’ai apporté mon soutien à ce texte qui a été adopté à l’unanimité. Déposée par mes collègues du Groupe socialiste et Républicain du Sénat Henri Cabanel, Sénateur de l’Hérault, Franck Montaugé, Sénateur du Gers et Didier Guillaume, Sénateur de la Drôme, cette PPR intervient dans le contexte de crise que traverse la filière agricole depuis plusieurs années, et la nécessité d’y apporter des réponses structurelles et durables. Au travers de mes engagements successifs depuis 2008 au Sénat puis, plus encore, au cours des derniers mois, je n’ai eu de cesse de me mobiliser sur les questions agricoles en mettant en avant l’urgence de bâtir un nouveau modèle agricole français et européen, basé sur des productions de qualité et de proximité, ainsi que sur une meilleure régulation du marché, condition nécessaire à une juste rémunération de la production de nos agriculteurs. C’est cette démarche, d’ailleurs, qui dans le domaine de la production laitière, m’incite à accompagner dans notre région la démarche de contractualisation de l’Association d’organisations de producteurs SUNLAIT avec le groupe SAVENCIA- BONGRAIN, un exemple pertinent de contractualisation entre producteurs et industriels en vue de garantir des prix rémunérateurs pour les exploitants agricoles. Si j’ai non seulement souhaité voter cette PPR mais également la soutenir auprès de mes collègues, c’est qu’elle pose d’ores et déjà les bases d’un débat nécessaire sur l’évolution de la future Politique agricole commune (PAC) et du modèle agricole européen, sous l’angle de la mise en place d’outils de stabilisation des revenus agricoles et donc, de la gestion de l’aléa économique. Contrairement aux aléas climatiques ou sanitaires, déjà pris en charge dans le cadre de la PAC et des politiques publiques nationales par le biais de fonds de soutien et d’aides d’urgence, l’aléa économique n’est à l’heure actuelle pas pris en charge au niveau européen, comme le démontre la crise actuelle des filières laitières et porcines, générée par une dramatique baisse des prix de vente à laquelle aucun mécanisme de régulation communautaire n’a su répondre. Adoptée à l’unanimité au Sénat, par-delà les appartenances politiques, cette PPR démontre donc bien toute la pertinence qu’il y a à militer pour la prise en charge de ce risque économique au niveau européen, dans le cadre d’une démarche assurantielle qui compléterait les aides directes européennes. Elle prépare à mon sens tout à fait utilement les prochains rendez-vous européens et internationaux sur l’agriculture et porte une proposition forte que la France doit soumettre à ses partenaires. C’est toute l’ambition que je souhaite pour ce projet que je continuerai à soutenir sans réserve. Promouvoir une stratégie à l’exportation ambitieuse pour la filière forêt-bois française Je participais aussi la semaine dernière, au Sénat, à une réunion de travail du Groupe d’études sur la filière bois-forêt, au cours de laquelle il a été plus spécifiquement question de la stratégie à l’exportation de cette filière. L’ordre du jour de cette rencontre portait sur une présentation des éléments d’actualité relatifs à ce secteur mais aussi, une discussion autour de la stratégie à l’exportation de cette filière dont le déficit commercial s’élève toujours à 5.7 milliards d’euros aujourd’hui. Les difficultés de cette filière s’expliquent en partie par le fait que les exportations françaises de bois concernent en premier lieu le bois brut, commercialisé sous formes de grumes, mais peu rémunérateur sur le marché européen et mondial en raison de sa faible valeur ajoutée. Dès lors, l’un des principaux axes de travail sur lequel se penche la filière depuis plusieurs années, accompagnée en cela par le Gouvernement, est de se positionner sur le marché des produits du bois transformé, produits à haute valeur ajoutée, en complément du développement de notre marché domestique. Cette ambition, et je la partage pleinement, le ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll l’a réaffirmée à plusieurs reprises ces derniers mois, lors de la signature du Contrat d’objectif et de performance entre l’Etat et l’Office national des forêts le 7 mars dernier puis, plus récemment, lors de la validation du Programme national forêt-bois le 8 mars, par le Conseil supérieur de la forêt et du bois. Elle porte sur plusieurs axes majeurs, notamment la création de conditions visant à mieux assurer mais aussi mieux faire reconnaître la qualité des bois français à l’international. Sur cet axe de travail précis, je ne peux que défendre à mon tour la mise en place, au niveau de la filière française, de nouvelles méthodes de certification à l’exportation, élément indispensable à la reconnaissance de la valeur du « bois français » par nos partenaires européens. Ainsi, la décision du gouvernement, fin 2015, d’impulser de nouvelles méthodes de traitement phytosanitaires des grumes de bois préalablement à leur exportation n’était en rien une décision visant à entraver les exportations françaises, mais bien une mesure qui avait pour but de faire évoluer cette pratique, employée par les opérateurs de façon exclusive et dérogatoire depuis 15 ans à la suite de la tempête de 1999. La restriction des conditions d’usage des produits chimiques contenant du Cyberméthrine pour le traitement des grumes a été prononcée suite à un avis de l’ANSES mettant en avant sa dangerosité reconnue non seulement pour l’environnement, mais aussi pour ses utilisateurs. De plus, cette décision avait été préparée par le ministère de l’agriculture qui, depuis plusieurs mois, avait sensibilisé les acteurs sur la nécessité de développer d’autres méthodes de certification reconnues par les pays tiers. Il ne s’agissait donc pas « d’annihiler les débouchés internationaux pour les propriétaires », comme j’ai pu le lire ou l’entendre, mais bien de créer les conditions, dès demain, d’une meilleure performance du bois français sur le marché mondial en mettant en oeuvre, autant que possible, des alternatives aux solutions chimiques de traitement du bois. Je partage pleinement ce cap, ambitieux et audacieux, fixé par le Gouvernement en faveur d’une nouvelle stratégie à l’exportation pour la filière bois française et je redis ici tout mon soutien au ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll, dont je partage pleinement l’engagement sur ce dossier. Amplifier l’aide de l’État à la filière foie gras après l’épidémie de grippe aviaire Alors que plusieurs centaines d’entreprises sont toujours sujettes dans notre département aux mesures de vide sanitaire destinées à éradiquer le virus de la grippe aviaire détecté dans de nombreux élevages au cours des 6 derniers mois, le dispositif d’aide et de soutien mis en place par l’État en faveur des acteurs de la filière palmipède, de l’amont à l’aval, poursuit sa montée en puissance et devrait atteindre son plein fonctionnement à la fin du mois d’avril. Cela répond à l’engagement pris par le ministre de l’agriculture dès la décision de procéder au vide sanitaire des élevages de palmipèdes, suite à l’apparition de la grippe aviaire sur notre territoire fin 2015, début 2016. Les producteurs, les accouveurs, mais aussi les entreprises en aval et en amont de la filière, seraient indemnisés pour les préjudices économiques subis sur les exploitations. Ainsi aujourd’hui, cet engagement se concrétise et répond notamment aux inquiétudes des transformateurs de foie gras mais aussi des entreprises d’abattage, de transports, de nettoyage des exploitations et de fabrication d’aliments pour volailles. C’est ainsi toute la filière qui est prise en compte par le gouvernement et donc tout un secteur économique porteurs d’emplois, en particulier dans notre région et pour notre département. Je vous propose donc de faire un point rapide sur les mesures annoncées, il y a quelques jours par Stéphane Le Foll dont l’objectif est de pallier du mieux possible à l’impact du vide sanitaire, nécessaire, avec les mesures préventives orientées également vers l’ensemble des basses-cours, pour, à la fois, éradiquer le virus précité et soutenir les milliers d’emplois engendrés par la filière. Le soutien aux producteurs de palmipèdes et aux accouveurs S’agissant tout d’abord des producteurs, c’est-à-dire ceux et celles qui sont impactés directement par l’épizootie, le soutien se matérialise par une aide de 110 millions d’euros, sachant que d’ores et déjà, les éleveurs propriétaires des foyers infectés- 76 recensés fin mars-ont été indemnisés à hauteur de près de 2 millions d’euros. Plus précisément encore, comment sera déterminé le montant de l’aide pour chaque exploitation ? En fait, le calcul des pertes estimées s’effectuera sur la base du nombre d’animaux non produits- lors de la période de dépeuplement et de vide sanitaire- et d’un forfait fixé pour chaque type de production et établi en concertation avec la filière. Il est à noter que les dossiers de demande d’aides doivent intervenir au plus tard le 29 avril prochain. Ils devront être déposés auprès des Directions Départementales des Territoires (et de la mer). Puis, les DDT (M) les transmettront pour paiement par France AgriMer. Je rappelle, pour information, que France AgriMer est l’établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et qu’il a comme mission, entre autres, la gestion des aides publiques nationales ou de l’Union Européenne. Ces aides à l’indemnisation pourront d’ailleurs, et cela a toute son importance, faire l’objet d’une avance dont la transmission par les DTT devront intervenir au plus tard le 20 mai, ce qui témoigne de la volonté d’agir le plus vite possible. Cette avance, cruciale pour les producteurs, pourra être demandée pour pallier aux conséquences de la période de dépeuplement prévue pour garantir le vide sanitaire, c’est-à-dire pour pallier à la perte du nombre d’animaux non produits pendant cette même période. Ajoutons que le montant de cette avance correspond à 50% de cette perte de marge brute totale et qu’elle est calculée également sur la base de forfaits par catégorie d’animaux. S’agissant maintenant des aides à destinations des accouveurs, leur montant atteindra 20 millions d’euros. Notons que ces aides concerneront non seulement les zones touchées par l’épizootie mais également les autres. Le soutien aux autres acteurs de la filière Le dépeuplement des élevages entraînera, de fait, une forte baisse d’activité pour l’ensemble des entreprises liées à la production de foie gras. Aussi, le gouvernement a prévu de porter un effort budgétaire de 120 millions d’euros qui se répartiront sous l’impulsion de deux leviers. - Un dispositif d’apport de trésorerie pour les PME-PMI avec différé de remboursement de deux ans. Ce dispositif pourra être transformé en subvention après confirmation des pertes 2016 dues au dépeuplement. - La mobilisation par les préfets d’un ensemble de mesures comme le préfinancement du CICE par la banque publique d’investissement, le report et les remises gracieuses des échéances fiscales et sociales et enfin par l’aide à l’activité partielle. Enfin, l’État, l’Union européenne et le Conseil régional se sont engagés à rechercher au cas par cas des solutions de financement appropriées.