Crise Agricole

Le Courriel
Claude Bérit-Débat
Vice-Président du Sénat
Sénateur de la Dordogne
10 septembre 2015
Les réponses à la crise agricole
Madame, Monsieur,
Depuis plusieurs semaines déjà, notre pays traverse une grave crise agricole. Une partie non négligeable de nos éleveurs et de nos agriculteurs font face à un profond désespoir, provoqué par les conditions de vie toujours plus précaires auxquelles ils sont soumis. Fin juillet dans notre département, en Dordogne, vendredi dernier à Paris, puis hier encore à Bruxelles, leur mobilisation vient à chaque fois apporter un témoignage supplémentaire du malaise agricole qui frappe notre pays. Dans le même temps, l’échelle de cette mobilisation vient nous le rappeler : la crise que nous vivons n’est pas française mais européenne.
Élu d’un territoire rural, je sais l’importance de l’agriculture pour l’équilibre de nos territoires. Cet équilibre ne saurait se réduire au cadre économique dans lequel on voudrait trop souvent l’enfermer.
L’agriculture est au coeur même de l’identité de la France, elle structure nos paysages et reflète les terroirs et savoir-faire propres à chaque région. L’abandonner serait sonner le glas de cette excellence française, qui permet aujourd’hui à notre pays de se hisser au rang de première puissance agricole d’Europe.
Face à l’inquiétude du monde agricole, la France entière est mobilisée pour que chaque exploitant puisse décemment vivre de son travail. Cette mobilisation, c’est d’abord celle de l’État et du gouvernement.
Celui-ci, dès 2012, s’est engagé, sans fard, aux côtés du monde agricole aux prises avec une guerre structurelle des prix face aux transformateurs et distributeurs.
C’est pourquoi, tout naturellement, et dans le prolongement de son action, depuis le début de la crise actuelle, il y a six mois, le gouvernement agit pour faire face à l’urgence de la situation. En juillet, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll présentait un plan de soutien à l’élevage, complété depuis par de nouvelles mesures visant à donner davantage encore de l’oxygène aux trésoreries des exploitations en difficulté.
La mobilisation, c’est aussi celle des collectivités et des élus, dont je fais partie, qui connaissent la qualité de la viande et du lait français, ainsi que l’exigence du métier d’agriculteur.
C’est pourquoi, il m’a semblé nécessaire, à travers ce nouveau courriel, de faire aujourd’hui un point avec vous sur cette crise qui touche le coeur de nos territoires ruraux. Je souhaite ainsi vous apporter un éclairage sur ses origines et me faire le relai de l’action du gouvernement, qui oeuvre pour y remédier.
Bonne lecture.
Claude Bérit-Déba
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Une guerre des prix conjoncturelle et structurelle
que tente de conjurer le gouvernement depuis 2012
En juillet, le ministre de l’Agriculture a mis en relief la gravité de la situation en annonçant que 10%, soit environ 22 000 exploitations agricoles, étaient au bord du dépôt de bilan. La crise agricole actuelle frappe de manière conjuguée trois secteurs : les filières bovines, porcines, ainsi que la filière de production de lait. Les causes de cette crise, à la fois conjoncturelles et structurelles, sont multiples et varient de l’une à l’autre de ces filières. Le gouvernement l’a bien compris, son action se porte donc sur plusieurs leviers à la fois.
En ce qui concerne tout d’abord le lait. La production subit les fluctuations des marchés mondiaux, notamment sur certains produits dérivés liés à la production laitière (beurre, poudre de lait). Il faut également ajouter à cela la disparition des quotas laitiers, une disparition qui soumet davantage encore à la concurrence les éleveurs et qui était demandée pourtant par les professionnels eux-mêmes.
Cette instabilité sur les marchés concerne également les filières bovines et la filière porcines. Pour la première, les prix payés aux producteurs ont baissé de 20% selon la FNSEA. Quant à la deuxième, la filière porcine, celle-ci subit depuis début 2014, l’embargo russe sur plusieurs produits de l’Union européenne au motif que des cas de peste porcine africaine ont été détectés dans l’Est de l’Europe.
Cependant, derrière ces explications conjoncturelles, la volatilité des prix et leurs baisses fréquentes ont des raisons structurelles qu’il convient, à mon sens de rappeler. C’est à juste titre que le ministre de l’Agriculture a parlé de «difficultés structurelles d’organisation pour les filières viandes» et «de guerre des prix entre les différents acteurs de la filière alimentaire».
Cette guerre des prix, disons-le clairement, est imposée aux agriculteurs à leur détriment par certains groupes de transformation et de la grande distribution, et ce depuis des années.
D’autre part, la mobilisation de milliers d’agriculteurs européens cette semaine à Bruxelles vient rappeler les insuffisances de la PAC, pourtant renégociée en 2013. Dans ce contexte, il me semble que l’aide d’urgence proposée par la Commission européenne cette semaine, 500 M€, est un moindre mal même si le montant peut paraître dérisoire. Toutefois, l’agriculture européenne ne pourra durablement se passer de réformes de fond, visant à lutter contre les causes structurelles qui grèvent sa compétitivité.
De distorsions de concurrence en dumping social déguisé, les agriculteurs européens souffrent du manque d’harmonisation des normes sociales et fiscales entre pays.
La dérégulation des marchés ou des normes accentue encore cette réalité. C’est pourquoi, lors de mes différentes interventions en faveur de nos filières agricoles, je me suis attaché à défendre plusieurs priorités dont la régulation des marchés agricoles, la protection des producteurs face à la puissance des distributeurs et des entreprises de transformation mais aussi une agriculture diversifiée, s’appuyant sur une élévation de la qualité et le développement des circuits courts.
Ces objectifs, le gouvernement a voulu les inscrire depuis 2012 dans sa démarche à l’égard des filières agricoles tout comme dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture dont un des objectifs est de compenser les insuffisances de la loi de modernisation de l’économie du précédent quinquennat.
Il l’a fait également en se mobilisant pour que, à travers la réforme de la PAC, les aides soient réorientées vers l’élevage ou encore indirectement à travers la loi sur la consommation.
Par ailleurs, plusieurs médiations sur les prix dans les principales filières avaient déjà abouti ces dernières années, et s’agissant de la filière porcine les promotions sur le porc ont été encadrées par arrêté le 10 juin dernier.
Enfin, depuis le début de l’année, le gouvernement agit également en faveur d’une revalorisation des cours, en mettant en avant l’origine et la qualité des produits français dans la restauration collective et la distribution.
En somme, le gouvernement se bat régulièrement pour que le secteur agricole puisse combiner efficacité économique, protection de l’environnement et qualité des produits, conditions nécessaires au succès d’une agriculture durable.
Aussi, la situation actuelle demandait une réponse forte et rapide du gouvernement et il l’a fait à travers un plan d’urgence destiné à l’élevage en juillet dernier. Ce sont ces mesures que je vous présente maintenant.
Le plan d’urgence de soutien du gouvernement renforcé par le Premier ministre
En juillet, le gouvernement a décidé la mise en place d’un vaste plan de soutien à l’élevage, initiative jusqu’alors pionnière au sein des pays européens. Celui-ci s’articule autour de six grands axes et, dépassant le cadre des aides d’urgence, entend agir prioritairement sur les prix. Enfin, le 3 septembre dernier, le Premier Ministre Manuel Valls a pris l’initiative d’aller encore plus loin, en renforçant le plan de soutien initial par de nouvelles mesures complémentaires.
Revaloriser les prix au producteur
Le gouvernement a contribué à ce que, d’une part la grande distribution s’engage à appliquer une hausse des prix sur certains produits et d’autre part que les industriels s’engagent de leur côté à répercuter ces hausses aux prix payés aux éleveurs. Avec le médiateur désigné sur cette thématique, il veillera au respect des engagements pris afin de redonner aux éleveurs les marges nécessaires à la pérennité de leur activité.
Répondre au problème de l’endettement
L’État a décidé là aussi d’agir en mobilisant de manière exceptionnelle le Fonds d’Allégement des Charges. L’objectif est ici de prendre en charge une partie des intérêts d’emprunts des éleveurs au moyen de nouveaux crédits d’urgence, ce qui se traduira également par un allègement des cotisations sociales à hauteur de 50M€. Par ailleurs, la Banque Publique d’Investissement abondera un fonds de garantie pour aider les exploitants agricoles les plus en difficultés, notamment les jeunes agriculteurs, qui luttent pour assainir leur situation financière.
Réduire les charges fiscales et sociales pour les éleveurs en difficulté
Cet allégement s’élèvera au total à 600 millions d’euros répartis de la sorte. 500 millions d’euros seront consacrés à un report de charge et 100 millions à une annulation de charge. Cette aide d’urgence est bien entendu soumise à des conditions particulières.
Renforcer la contractualisation
Déjà présente dans la filière lait, la contractualisation permet de rendre obligatoire la conclusion de contrats types entre producteurs et acheteurs. L’objectif est de sécuriser au profit des premiers les relations commerciales. Néanmoins, ce dispositif, intégré dans la loi de modernisation de l’agriculture en 2010, est loin d’être parfait , en particulier, face à la volatilité des prix.
Aussi, le gouvernement souhaite l’améliorer puis l’étendre aux filières viandes bovine et porcine pour que tous les acteurs de la filière, et donc en premier lieu, les éleveurs, puissent avoir une vision claire sur leurs marges et leurs rémunérations.
Développer nos exportations
Le gouvernement a une volonté ferme de soutenir et de promouvoir nos filières agricoles à l’extérieur. Notamment, il prend, en ce sens, des initiatives en direction des grands pays émergents dont les nations asiatiques.
Diversifier le revenu des éleveurs par le biais de la transition énergétique
La diversification des revenus des agriculteurs est, à mon sens, une des possibilités pour anticiper les crises agricoles que nous connaissons aujourd’hui car elle rend, évidemment, moins dépendants les producteurs aux sociétés de transformation des produits et des distributeurs, qui plus est, d’ailleurs, sont souvent en position de monopole.
Aussi, j’estime que le cap tenu aujourd’hui par l’exécutif vers la transition énergétique pourrait venir, en partie, en aide aux filières d’élevage. Le gouvernement compte, en effet, soutenir l’accroissement de la rentabilité des installations de méthanisation agricole qui produisent de l’électricité. De plus, les exonérations fiscales applicables depuis la loi de finances 2015 aux nouveaux méthaniseurs agricoles seront étendues aux installations dites pionnières déjà en fonctionnement. Il compte également épauler l’installation du photovoltaïque dans les élevages.
Le renforcement du plan de soutien du gouvernement
L’enveloppe totale des aides sera portée à trois milliards d’euros en trois ans et ces dernières seront en priorité orientées vers les investissements, sur la segmentation des produits et les énergies renouvelables.
Dès 2015, les crédits d’urgence pour la prise en charge des intérêts d’emprunts sera doublée et sera instaurée une année blanche s’agissant des annuités bancaires.
Par ailleurs, il a été décidé un abondement supplémentaire du fonds d’allégement des charges.
Enfin, le gouvernement mettra en oeuvre un assouplissement des règles de remboursement de la Dotation Jeunes Agriculteurs. En effet, si en 2014 et 2015, les revenus ne sont pas à la hauteur de ce qui était prévu par le plan de développement, un jeune agriculteur pourra demander à ce que la dotation précitée ne soit pas réclamée par l’administration.