L'AGRICULTURE

Le Courriel Claude Bérit-Débat Vice-Président du Sénat Sénateur de la Dordogne 17 mars 2016 Agriculture : l’Europe se mobilise à son tour grâce à l’action de la France Depuis des mois, le monde agricole est soumis à une grave crise. Aussi, j’ai eu l’occasion à plusieurs reprises de vous faire part de mon engagement pour faire face aux difficultés conjoncturelles telles que, la tuberculose bovine, la fièvre catarrhale ou encore l’épizootie de la grippe aviaire, ou structurelles, qui ont touché les filières du lait ainsi que les filières de la viande, qu’elles soient bovines ou porcines. J’ai eu l’occasion également de vous informer de l’action permanente et déterminée du gouvernement pour soutenir l’agriculture parce que l’enjeu est de taille en matière économique et d’emplois mais aussi en matière d’aménagement du territoire. En fait, la crise actuelle, vous le savez, prend racine dans des prix particulièrement faibles. C’est d’ailleurs ce fait-là qui a provoqué la colère et le désarroi de toute une profession. Les agriculteurs subissent les règles libérales du marché d’autant plus qu’ils sont en position de faiblesse face aux industriels, qui transforment leurs produits, et à la grande distribution. Cela est manifeste notamment pour la filière lait où les quotas ont été abandonnés, dans un contexte international de surproduction. Il convient donc de changer d’objectif. En clair, abandonner la logique de la surproduction qui tire les prix vers le bas. Cela passe, j’en suis convaincu, par la mise en avant de la qualité des produits, à travers notamment les signes existants d’identification de qualité français et européens : labels, appellations d’origines contrôlées et protégées (AOC – AOP), indication géographique protégée (IGP), Spécialité traditionnelle garantie (STG), mais aussi, bien sûr, à travers les productions bios. Je pense également qu’il convient de privilégier, et c’est désormais possible, les circuits courts. A ce propos, je constate hélas que sur ce dernier point, à cause de la question du bio, la majorité de droite au Sénat s’est opposée à la proposition de loi relative à l’ancrage locale de l’alimentation -portée par la députée Brigitte Allain et soutenue par l’ensemble des parlementaires socialistes. Enfin, se défaire de la logique de surproduction revient à réguler l’offre agricole et ces jours-ci, l’Europe vient de réaliser une avancée importante que nous pouvons qualifier d’éclaircie pour l’agriculture même s’il convient de rester prudent. Elle l’a fait, je tiens à le dire, sous l’impulsion de la France et du ministre de l’agriculture Stéphane Le Foll. Celui-ci a réussi à convaincre ses homologues, lors du conseil des ministres de l’agriculture européens du 14 mars dernier, ainsi que le Commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan, d’engager des mesures fortes pour résoudre la crise agricole en activant notamment, de manière inédite, le déclenchement de l’article 222 du règlement sur l’organisation commune de marché qui permet de déroger temporairement aux droits de la concurrence pour limiter la production agricole. Plus précisément, l’application de cet article introduit une forme de régulation du marché laitier réclamée depuis longtemps par le gouvernement français. Cette dérogation au droit européen de la concurrence permet ainsi aux associations professionnelles de s’accorder volontairement pour limiter leur production pendant six mois (la mesure est renouvelable une fois). Le bénéfice de cette dernière est donc double puisqu’il va inciter aussi les producteurs agricoles à se structurer davantage encore. D’ailleurs, j’estime que cette dynamique de structuration est essentielle. C’est au sein d’Organisation de Producteurs et d’Associations d’Organisations Professionnelles, qui les rassemblent, que réside pour les agriculteurs une possibilité de se mesurer avec moins de difficultés à leurs partenaires économiques. Je pourrais citer, entre autres, l’organisation des producteurs laitiers Nord Aquitaine que j’ai rencontrée il y a quelques semaines à Eglise Neuve de Vergt lors de leur assemblée générale. Regroupant 172 producteurs en Dordogne, elle s’est regroupée aujourd’hui au sein de l’AOP Sunlait qui représente 2 600 exploitants et une production 1,2 milliard litres de lait sur toute la France. Elle pourra ainsi peser davantage dans les négociations de la contractualisation en cours qu’elle opère avec ses acheteurs. Je pense qu’il convient aujourd’hui de promouvoir ce type d’organisation qui cherche à allier solidarité et efficacité économique. En tout état de cause, cette régulation ne serait-ce que temporaire marque un tournant dans notre politique agricole européenne, une vision qui a conduit à des problématiques économiques, sociales et environnementales. Enfin, d’autres mesures importantes ont été obtenues par le Ministre de l’agriculture lors du Conseil européen, telles que : R Le doublement des plafonds d’intervention pour la poudre de lait et le beurre. Il s’agit en fait d’un relèvement du plafond des aides ministérielles pour les exploitations agricoles. R La remise en place dans l’année des mesures de stockage privé pour le porc. Il s’agit concrètement d’une nouvelle aide au stockage pour la filière. Les éleveurs qui accumulent les carcasses en attendant la remontée des prix, seront dédommagés pour cela. R La création d’un observatoire sur les viandes bovines et porcine. R Le soutien de la banque européenne d’investissement en faveur des agriculteurs dans leurs projets innovants ou structurants. R L’autorisation accordée à la France de mener l’expérimentation européenne de l’étiquetage de l’origine des viandes et du lait sur les produits transformés, une mesure demandée avec force depuis plusieurs mois par les agriculteurs français et leurs syndicats, qui devrait non seulement améliorer l’information des consommateurs, mais aussi renforcer leur patriotisme consumériste. C’est en ce sens que je salue l’action et la détermination du Ministre de l’agriculture qui a permis des avancées significatives sur ce sujet.