PLFSS 2017

Le Courriel Claude Bérit-Débat Vice-Président du Sénat Sénateur de la Dordogne 5 décembre 2016 Les sessions d’automne au Parlement sont consacrées au vote du Projet de loi de finances (PLF) et du Projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année civile à venir. Ces dernières semaines au Sénat, les travaux des Commissions ont été largement dédiés à l’examen des rapports budgétaires, étape préfigurant habituellement l’examen du texte du Gouvernement en séance publique. Cette période d’examen budgétaire constitue un des temps forts du calendrier politique annuel, c’est pourquoi j’ai à coeur, comme chaque année, de vous en présenter les grands équilibres ainsi que les orientations qui s’y rapportent. Concernant tout d’abord l’examen du budget de la sécurité sociale, celui-ci a débuté à l’Assemblée nationale avant de se poursuivre au Sénat début novembre. J’ai eu l’honneur de présider plusieurs séances publiques au cours desquelles a été examiné ce budget constitutif de la solidarité nationale et dont l’équilibre financier, je m’en réjouis, est en passe d’être retrouvé grâce à l’action résolue du Gouvernement depuis plus de 4 ans. Hélas, je n’ai malheureusement pu que constater et déplorer le détricotage effectué par la majorité sénatoriale du texte du Gouvernement lors de son passage en notre Haute-assemblée, alors même qu’équilibré et ambitieux, ce texte initiait plusieurs mesures très attendues de nos concitoyens telles que la généralisation du tiers-payant, j’y reviendrai. De ce fait, je n’ai pu que m’abstenir, de même que mes collègues socialistes, lors du vote en séance du PLFSS 2017, totalement travesti par rapport à la version initiale votée à l’Assemblée nationale. Je gage toutefois que cette version-là sera rétablie par les députés et pourra être mis en application. Eu égard maintenant au vote du budget général, le PLF 2017, le passage du texte du Gouvernement au Sénat a également réservé son lot de mauvaises surprises, concoctées sur fond de considérations pré-électorales par la majorité sénatoriale de droite. Je n’ai ainsi pu que constater, avec consternation, la décision de la majorité sénatoriale de déposer une question préalable à l’examen du Projet de loi de finance 2017 par le Sénat, un déni de démocratie qui constitue une première depuis 1992 et qui a eu pour effet d’empêcher l’examen des dispositions relatives au budget de la Nation. Oui, la majorité sénatoriale, et dans son sillage le Sénat tout entier, n’a pas respecté son rôle et a bafoué ses obligations. Outre la déception ressentie à l’idée de ne pas pouvoir examiner en séance publique les mesures et engagements financiers votés lors des rapports en commissions, c’est un profond sentiment de regret que j’éprouve à l’égard de cette décision. En effet, elle sera à coup sûr dommageable pour l’Institution sénatoriale dans son ensemble, alors que nous essayons tous, élus de la République, jour après jour, de redonner toute sa légitimité à cette institution parfois décriée. Pour autant, ce constat ne saurait m’empêcher de vous présenter les principaux axes ainsi que les mesures emblématiques de ce budget 2017 ambitieux, le dernier du quinquennat de François Hollande. Vous en trouverez une présentation succincte à travers ce document. Je vous en souhaite bonne lectur e. Claude Bérit-Débat Un budget 2017 sérieux et à la hauteur des enjeux La sécurité sociale est un des piliers de la solidarité nationale et notre République sociale et j’y suis profondément attaché, comme chacun d’entre nous. Depuis sa mise en place par le Conseil national de la résistance après-guerre, elle fournit aux citoyens une protection face aux multiples aléas de la vie et offre une couverture financière en cas de maladie, d’accident du travail, de veuvage ou encore de survenance d’un handicap. Depuis des années, néanmoins, les déficits des quatre branches de notre sécurité sociale (la branche maladie, la branche accidents du travail, la branche vieillesse et la branche famille), menacent la pérennité de notre système de protection sociale tout entier. Aussi, un important effort d’assainissement des comptes sociaux, effort aussi vital qu’indispensable, a été mené sous l’impulsion de la ministre de la Santé Marisol Touraine, dont je tiens à saluer le travail à travers ces lignes. Comme les chiffres suivants vous le montreront, cet effort a porté ses fruits et a permis de préserver la solidarité nationale et la cohésion sociale de notre pays, après dix ans de creusement du trou de la sécu, tout en préservant les droits existants et en créant même de nouveaux droits pour les français. En chiffre De 23,9 milliards d’euros en 2010 le déficit du régime général de la sécurité sociale devrait plafonner à 400 000 millions d’euros en 2017. Les branches accidents du travail et vieillesse seront même excédentaires l’an prochain. Les raisons de l’amélioration Cette amélioration s’explique par la politique responsable du gouvernement en matière de maitrise budgétaire. Ainsi, le plan d’économies sur l’assurance maladie (17 milliards entre 2013 et 2017), la réforme des retraites de 2014, la réforme de la politique familiale et la modernisation de la gestion de la sécurité sociale ont largement contribué à résorber les déficits. Cette amélioration s’explique également par l’augmentation récente de la masse salariale du pays qui contribue, par l’augmentation de l’assiette des prélèvements sociaux, à renflouer les caisses de la sécurité sociale. Une amélioration accompagnée de nouveaux droits pour les assurés Il convient de rappeler qu’entre 2007 et 2012, le Gouvernement de François Fillon avait tenté, en vain, de réduire le déficit du régime général de la sécurité sociale qui était alors passé de 9,5 milliards d’euros à 13,3 milliard d’euros. Rappelons aussi que contrairement à la politique menée depuis 4 ans par Marisol Touraine, cette politique de réduction reposait en grande partie sur des coupes budgétaires et des déremboursements, comme l’ont illustré la création de franchises sur les médicaments et les actes médicaux, ou encore la création d’une vignette orange de remboursement à 15% pour certains remèdes. Sous l’impulsion de François Hollande, la démarche initiée depuis le début du quinquennat a été tout autre. Si des efforts de mutualisation des moyens et de rationalisation de dépenses ont, il est vrai, été demandés à l’Assurance maladie, et en particulier au Service public hospitalier, ces efforts ont été largement compensés par les investissements en faveur de l’Hôpital public à hauteur de 10 milliards d’euros depuis 2012. La création de maison de santé a, quant à elle, été multipliée par dix. S’il était à mon sens un élément à retenir de ce budget 2017 pour la sécurité sociale, c’est que le redressement des comptes sociaux ne s’est pas fait par le bas, c’est-à-dire au détriment de la protection sociale et des droits dont bénéficient nos concitoyens. PLFSS 2017 : un redressement en vue de 2017 A l’inverse, ce nouveau budget, dans la lignée des dispositions décidées par la ministre de la Santé depuis 2012, entérine la création de nouveaux droits et de nouvelles protections, en particulier pour les plus modestes. Je citerais à ce sujet la généralisation du tiers payant, que j’ai déjà évoquée plus haut, la suppression des franchises médicales pour les plus modestes, la gratuité de la contraception pour les mineures, l’amélioration de la prise en charge des soins dentaires ou encore, l’amélioration de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées. Les autres avancées emblématiques R la création de l’Agence de recouvrement des pensions alimentaires dont pourront notamment bénéficier les victimes de violences et qui pourra aussi sécuriser le montant des pensions et en assurer le recouvrement en cas d’impayé ultérieur R la simplification du versement du complément de mode de garde pour les familles employant un salarié pour garder leurs enfants R la réduction dégressive du taux des cotisations d’assurance maladie-maternité pour les travailleurs indépendants dont les revenus annuels sont inférieurs à 27 000 € R le renforcement des droits des salariés précaires : les travailleurs qui enchaînent des contrats de travail de courte durée relevant du régime général et les salariés agricoles pourront bénéficier d’une couverture maladie continue ; R l’élargissement du droit à la retraite progressive pour les salariés qui ont plusieurs employeurs ; R l’amélioration de la prise en charge des soins dentaires (dispositif « MT Dents » et frais d’orthodontie) ; R le renforcement de la prévention en matière de lutte contre le VIH et de dépistage du cancer du col de l’utérus; R l’accès plus simple aux produits de réduction des risques pour les usagers de drogue ; R la révision de l’autorisation temporaire d’utilisation (ATU) qui permet de délivrer des médicaments rapidement avant leur mise sur le marché ; R le déploiement de la télé-médecine avec de nouvelles expérimentations ; R l’amélioration de l’accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées ; R l’assimilation de la location régulière entre particuliers de logements meublés pour de courtes durées à une activité professionnelle au-delà de certains seuils (23 000 € de recettes annuelles). Le Budget général pour 2017 se situe dans la continuité des engagements portés depuis 2012 par le Président de la République : relance de l’économie et de l’emploi, simplification du quotidien des citoyens et des entreprises, renforcement de la justice sociale, assainissement des comptes publics. Depuis 2012, la Gauche n’a eu de cesse de redresser les comptes publics du pays (+600 Mds€ de dette publique en 5 ans sur 2007-2012). Cette entreprise de longue haleine, qui a nécessité des efforts de l’ensemble des acteurs de ce pays, publics ou privés, ménages ou entreprises, porte aujourd’hui ses fruits : R Déficit public : alors qu’il atteignait 6,8% en 2010, il a été réduit tout au long du quinquennat, sera de 3,3% en 2016 et atteindra 2,7% en 2017. R Dette publique : elle a été stabilisée depuis 2 ans (rappel : entre 2007-2012, +25 pts). R Dépense publique : elle est désormais maîtrisée et n’aura progressé que de 1,3%/an en moyenne sur le quinquennat (plus faible de tous les mandats présidentiels), contre 3,6%/an entre 2000-2012. Au regard de ces éléments, qui devraient faire autorité d’un point de vue économique, je ne peux que regretter le choix de la majorité sénatoriale de ne pas daigner examiner le budget de notre pays pour 2017 au Sénat en séance publique. Cette erreur, je l’ai exprimée en préambule, est autant une erreur sur la forme que sur le fond, mais c’est sur ce second aspect, qui touche au coeur même du texte, que je veux m’attarder maintenant. Hasard fâcheux du calendrier, le jour où la droite sénatoriale organisait, avec la bénédiction intéressée du Président du Sénat, une conférence de presse pour faire part de sa décision de rejeter le texte sans examen, mercredi 16 novembre dernier, la Commission européenne rendait quant à elle publique son jugement concernant le Projet de loi de finances de la France pour 2017. Ironie du sort cruel, jugeant les objectifs globalement conformes à ses exigences, elle l’a validé ! Selon la Commission européenne, et conformément aux engagements du Gouvernement, la France repassera bien sous les 3% de déficit public en 2017 et notre pays va donc sortir de la procédure pour déficit excessif à laquelle elle était soumise depuis 2009. Dès lors, la critique en « insincérité du budget », pointée par la Droite n’a aucun fondement. L’autre critique sans fondement qui consiste à dire que le budget contiendrait des « bombes à retardement » budgétaires pour 2018 est également fausse, la Commission ayant confirmé une prévision de déficit inférieure à 3% pour 2018, sans besoin d’économies supplémentaires. PLF 2017 : un budget sincère et ambitieux Des moyens dégagés au service de la justice sociale et de priorités réaffirmés Le redressement des comptes publics permet de dégager 7 milliards en 2017 au profit de nos priorités: école, sécurité, emploi, culture. R École et enseignement supérieur : 3 milliards de moyens en plus, + 11 712 postes dans l’Éducation nationale, + 950 dans les universités : 60 000 postes en plus dans l’enseignement depuis 2012 R Sécurité : 2 milliards supplémentaires. Pour la première fois depuis 2009, une loi de programmation militaire est non seulement tenue, mais également dotée de moyens nouveaux. R Mobilisation en faveur de l’emploi (prime « Embauche PME », plan 500 000 formations) : 2 milliards R Culture : le budget repasse au-dessus du seuil de 1% du budget de l’État (1,1%) : effort historique. La justice sociale, la cohésion et l’égalité, valeurs de gauche que je défends et dont l’action du Gouvernement, depuis 4 ans, a prouvé qu’il y était lui aussi très attaché, sont également des priorités ancrées dans ce budget 2017. Ainsi, pour la 3e année consécutive, les efforts faits depuis 2012 permettront de voter des baisses d’impôts pour beaucoup de nos concitoyens, en particulier les plus modestes. R Baisse de l’impôt sur le revenu (IR) pour la 3e année consécutive : 1 milliard en faveur des classes moyennes, après une première baisse pour les ménages les plus modestes en 2015-2016. l’IR aura en tout diminué de 6 milliards en 3 ans, pour 12 millions de ménages. R Baisse de CSG pour les retraités modestes (250 millions) votée en PLFSS pour 2017 : 290 000 ménages retraités modestes vont bénéficier d’un taux nul de CSG (soit un gain de 46€ /mois), et 260 000 d’un taux réduit à 3,8% au lieu de 6,6%, soit une économie de 38€ /mois. R L’avantage fiscal (crédit d’impôt) de 50% pour les dépenses de services à la personne sera généralisé à partir de 2017 et bénéficiera à 1,3 million de ménages modestes Ces mesures très positives sont à mettre en perspective, avec les cadeaux aux plus aisés promis par les candidats de la droite à l’élection présidentielle : suppression de 250 à 500 000 fonctionnaires suppression de l’ISF, baisse des droits de successions pour les plus riches, et j’en passe. Dès lors, défendons ces avancées progressistes et dénonçons avec force la casse sociale envisagée par la droite ! A ces dispositions s’ajoute la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2018 qui constitue une modernisation sans précédent, ainsi que la lutte contre la fraude fiscale, qui demeure une priorité de ce budget : elle « rapportait », avant 2012, 16 milliards/an à l’Etat alors que depuis 2015, ce sont près de 22 milliards qui rentrent dans les caisses par an. Soutenir la reprise économique La croissance repart progressivement, et avec elle la création d’emplois : les prévisions de croissance du Gouvernement, validées par la Commission, 1,4% en 2016 et 1,5% en 2017 sont solides. En matière d’emploi, le chômage baisse : +120 000 créations nettes d’emplois sur un an les dans le secteur privé, baisse du chômage de 10,2%à 9,6% depuis fin 2015. Le PLF 2017 conforte dans la durée les baisses d’impôt pour les entreprises afin de renforcer leur capacité d’embauche et d’investissement, en particulier pour les PME (40 milliards en 2017) : R Dès 2017 baisse du taux de l’impôt sur les sociétés pour atteindre 28 % d’ici à 2020 R Le CICE sera porté de 6% à 7% de la masse salariale pour toutes les entreprises R Création d’un « petit » CICE pour le secteur associatif : 600 M€ d’allègements. R Renforcement des allègements de cotisations en faveur des artisans. Zoom sur les avancées de plusieurs missions clefs Fidèle à mon engagement en faveur de la ruralité mais aussi, de par mon parcours d’élu local, en faveur des collectivités territoriales, j’ai souhaité revenir également sur les avancées, nombreuses, apportées par ce budget en matière de soutien aux territoires ruraux. Voici donc un condensé des principales mesures contenues au sein des missions agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, politique des territoires, égalité des territoires et logement, puis en fin et surtout, relations avec les collectivités territoriales, autant de missions en lien direct avec les prérogatives de la Commission aménagement du territoire dont je fais partie au Sénat. Agriculture, alimentation et affaires rurales Ce budget pour 2017 connait une hausse de 15% par rapport à 2016, soit 700 millions supplémentaires, pour atteindre 5,12 milliards Les allégements de charges se poursuivent : 2,3 milliards en faveur des entreprises agricoles et à 1,8 milliards pour le secteur de la transformation plus une baisse de 7 points de charges sociales décidée par le Gouvernement en février (480 millions d’euros). L’ensemble des engagements pris par le Président de la République depuis 2012 pour soutenir notre agriculture a été tenu (1 milliard pour l’élevage, 1,7 milliards d’allégements de charges sociales et fiscales du CICE et du pacte de responsabilité, maintien du budget de la PAC pour plus de 9 milliards…). Le budget général dédié à l’agriculture est en hausse sur la période 2012-2017 (+1,7% en AE et + 0,6% en CP), ce qui est remarquable dans le contexte budgétaire actuel. Egalité des territoires, logement et construction Poursuite de la relance du secteur de la construction en matière de logement : budget de 18 milliards, continuité fiscale et budgétaire, mesures de soutien à la construction prolongées en 2017: prêt à taux zéro pour l’accession, dispositif d’investissement locatif et CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Un dispositif d’aide aux « maires bâtisseurs » a été mis en place pour accompagner les communes dans leur effort de construction de logements en zone tendue. Couverture numérique du territoire et haut-débit Une montée en puissance continue depuis 2013 concernant le « plan France très Haut Débit » : la couverture du territoire en très haut débit a constamment progressé depuis 2013. L’objectif intermédiaire (couverture de 50 % du territoire en très haut débit) sera atteint fin 2016 avec 20 milliards d’investissements sur 10 ans partagés entre opérateurs privés, collectivités territoriales et Etat (2012/2022). L’Etat finance à hauteur de 3 milliards les projets (RIP) des collectivités. Relation avec les collectivités territoriales Le bloc communal, bien que sollicité pour participer à l’effort d’assainissement des comptes publics, voit sa baisse des dotations divisée par deux en 2017 (1,1 milliards au lieu de 2,1). De plus, de nombreuses mesures décidées par le Gouvernement viennent compenser cet effort : R Péréquation : +380 millions, dont +297 millions pour le bloc communal, soit une progression inédite. Les dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR) ont été augmentées chacune de 180 millions en 2017, prioritairement pour les plus défavorisées. R Soutien à la commande publique locale : création d’un fonds de 1 milliard d’euros en 2016, élargissement des remises de TVA (THD, entretien des bâtiments publics et de la voirie, abondement du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales. R Investissement local : le fonds de soutien à l’investissement local créé en 2016 passe à 1,2 milliards en 2017 (+200 millions) R Régions : 450 millions alloués en 2017 à un fond créé pour compenser les transferts de compétences de la loi Notre, ainsi que le remplacement de la DGF des régions par une fraction de la TVA à compter de 2018. R Départements : un «paquet» de ressources d’environ 1,5 milliards leur a été accordé en 2013 (Pacte de confiance et de responsabilité) afin de faire face à l’explosion de leurs dépenses notamment sociales (RSA, APA,...) R Emprunts financiers: concours du Fonds de soutien aux collectivités créé en 2016 (3 milliards)