Révalorisation Retraites

Le Courriel Claude Bérit-Débat, Sénateur de la Dordogne 03 mars 2020

Revalorisation des retraites agricoles à 85% du SMIC : Macron dit non !

C’est un sujet crucial pour des milliers de Périgourdins et 1,3 million de Français qui ne méritent ni amateurisme ni cynisme de la part de l’Exécutif. Pourtant, le Président de la République a annoncé au salon international de l’agriculture de Paris qu’il était impossible d’augmenter à 85% du SMIC la pension des retraités agricoles actuels. Le projet de réforme des retraites en discussion à l’Assemblée nationale prévoit en effet d’ouvrir, sous conditions, cette possibilité aux agriculteurs qui prendront leur retraite en 2025 (la retraite minimum de 1000 euros entrera quant à elle en vigueur pour la génération 2022).

Engagé auprès de l’association des retraités agricoles et de son Président Roger Treneule depuis des années pour faire avancer ce dossier, je déplore grandement la position du Président de la République même si, hélas, au fond elle ne me surprend pas tant l’ambiguïté des parlementaires de sa majorité, y compris en Dordogne, ne laissait présager rien de positif. Je vous propose donc de faire un point chronologique au travers ce courriel sur les étapes de ce dossier qui, s’il en reste là, serait une issue proprement scandaleuse à laquelle je ne me résous pas. 1 Février 2017 : la proposition de loi Chassaigne votée à l’assemblée nationale acte la revalorisation des pensions agricoles à 85% du SMIC

La proposition du député communiste s’inscrivait, en fait, dans le mouvement historique lancé par la loi Germinal Peiro, votée 17 ans plutôt, une loi visant à l’extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture : un texte fondateur et attendu depuis longtemps par le monde agricole. Puis, pendant les deux quinquennats de droite qui suivirent, la revalorisation des retraites marqua le pas. En 2012, François Hollande reprit le dossier en main, souhaitant corriger les effets négatifs de l’inflation sur le niveau des pensions de retraite.

C’est donc en 2015, sous la houlette de Stéphane Le Foll que fut créé le minimum de pension des agriculteurs. A l’origine, ce plancher était appliqué à l’ensemble des retraités agricoles, actuels comme nouveaux. Il avait notamment permis aux anciens exploitants de toucher au moins 75% du SMIC net (à condition de justifier d’une carrière complète, le montant bonus étant réduit en dessous de 42 ans et demi). En 2019, 220 000 personnes bénéficiaient de ce dispositif et voyaient leur pension bonifiée d’environ 45 euros par mois. C’est donc dans ce contexte que le député Chassaigne rédigea sa proposition de loi afin d’amener le montant des pensions agricoles à 85% du SMIC.

Son texte fut voté à l’unanimité par les députés démontrant ainsi la prise de conscience générale de la représentation nationale sur la situation parfois dramatique dans laquelle se retrouvent un nombre particulièrement élevé de retraités agricoles et de leurs conjoints, en l’occurrence de leurs conjointes. 2 Novembre 2017 : devant l’inertie de la nouvelle majorité, je dépose au Sénat un amendement reprenant la proposition de loi Chassaigne, hélas non adoptée au Sénat par la majorité LR et les sénateurs LREM Le 17 novembre 2017, avec mes collègues du groupe socialiste et notamment Henri Cabanel et Yves Montaugé, J’ai proposé un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale afin que la revalorisation des retraites agricoles à 85% du SMIC devienne enfin effective.

Nous proposions de financer la mesure par une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières. Hélas, l’amendement fut rejeté par les sénateurs LR et LREM pour des motifs purement techniques, voire technocratiques, sur un sujet qui demande d’agir de manière urgente et sous l’angle social et humain. 2018 : LREM et la droite bloquent la proposition de loi Chassaigne C’est dans ce contexte que la proposition de loi Chassaigne arrive au Sénat en mars 2018 présentée par le groupe communiste républicains citoyens et écologistes. Nous aurions pu espérer que le Gouvernement entende raison en donnant satisfaction à la revendication légitime des retraités agricoles.

Or, nous avons vécu une double déception. La première est venue des sénateurs LR qui contrairement à leurs homologues députés n’ont pas soutenu réellement la proposition de loi. La deuxième a été en provenance du gouvernement. En effet, à la veille du débat, celui-ci a déposé un amendement assorti de la procédure du vote bloqué contre la pro- 3 position de loi Chassaigne. Sur la forme, il s’agissait d’une procédure inacceptable visant à couper court au débat parlementaire et contraire à l’esprit du Sénat qui privilégie l’échange. Je l’ai vivement dénoncé.

Sur le fond, c’était la démonstration manifeste du refus de l’exécutif de revaloriser les pensions des retraités agricoles. Face à cette manoeuvre le groupe CRCE choisit de retirer son texte du débat espérant pouvoir le faire aboutir un peu plus tard. C’est donc le 16 mai 2018 que cette proposition de loi fut à nouveau examinée en séance avec cette fois, à l’exception du groupe LREM, le soutien de tous les autres groupes politiques du Sénat (y compris les Républicains).

Hélas, le gouvernement, une nouvelle fois, utilisa la procédure du vote bloqué arguant que la revalorisation des retraites agricoles ferait l’objet d’un traitement particulier lors de l’examen du futur projet de loi sur la réforme des retraites. Tour cela provoqua l’incompréhension et la colère légitime de l’association des retraités agricoles notamment en Dordogne dont de nombreux membres étaient présents lors de cette séance au cours de laquelle je suis intervenu avec force pour exprimer mon indignation face à ce procédé et mon total soutien aux retraités agricoles (vous pouvez retrouver mon intervention sur facebook : https://videos. senat.fr/video.650232_5afc78c7318ea. seance-publique-du-16-mai-2018- soir?timecode=2266000). 4 2018-2019 : les parlementaires de la majorité en Dordogne enchaînent les promesses non tenues Suite à ce renoncement, les parlementaires LREM et MODEM de la Dordogne ont eu du mal à défendre et justifier la position du Gouvernement.

En novembre 2018 et 2019, à l’occasion des assemblées générales de l’Association départementale des retraités agricoles, ils y sont allés chacun de leur argument : le manque de moyens, le mauvais calendrier, les difficultés techniques. Le sénateur LREM de la Dordogne affirmait ainsi dans un tweet du 8 mars 2018: « Le texte au Sénat sur la revalorisation des retraites agricoles était inapplicable en l’état, du fait d’un financement problématique. Je vais mener le combat de la hausse de ces pensions dans le cadre de la réforme des retraites à venir. Vous pouvez compter sur ma détermination. » Le député de la troisième circonscription indiquait pour sa part sur sa page facebook : « En tant que député de la Dordogne, mon objectif ainsi que celui de mes collègues est de faire entrer au sein de la réforme du gouvernement les retraites agricoles. Ce travail doit être mené avec, en ligne de mire, la future réforme des retraites qui doit avoir lieu en 2020.

Celle-ci concerne aujourd’hui les futurs retraités, elle devra bien évidemment être l’occasion de tout mettre sur la table et plus particulièrement les petites pensions des retraités agricoles actuels. » Ils se sont tous retrouvés en réalité derrière la même stratégie de défense, pensant rassurer les retraités agricoles qui leur faisaient face : « ne vous inquiétez pas, notre prochaine réforme des retraites va régler tous 5 vos problèmes ».

Or les retraités n’ont pas été dupes et ont poursuivi leur inlassable travail auprès des ministères. Dès 2019, les promesses de fin 2018 s’éloignaient déjà avec l’affirmation du caractère non rétroactif du projet de loi sur la réforme des retraites et il devenait clair que les actuels retraités ne pourraient bénéficier de la hausse des petites pensions annoncées. Après plus de deux ans de mandat national, le constat est clair :

les parlementaires de la majorité, comme le Gouvernement, n’ont pas la volonté de débloquer la situation inacceptable de ces retraités, qui, après une vie de travaux agricoles, doivent survivre avec quelques centaines d’euros de pensions. 2020 : la fin de non-recevoir du Président de la République Cet immobilisme que je dénonce depuis 2017 vient d’être révélé au grand jour par le Président de la République lui-même. Ce 22 février, alors qu’il était en visite officielle au salon de l’agriculture à Paris, il l’a reconnu devant les caméras : « c’est impossible », voilà ce qu’Emmanuel Macron a répondu aux agriculteurs qui lui demandaient de revaloriser les pensions de retraite actuelles à 85 % du Smic.

A la brutalité de cette formule s’ajoute une certaine forme de mépris dans la suite de sa réponse : « Je ne peux pas gérer l’avenir et le passé en même temps. Je ne vais pas vous mentir. Enfin vous voyez déjà tout ce qu’on se tape ». A ce mépris manifeste, il faut ajouter l’hy- 6 pocrisie du gouvernement qui, dans la communication qui entoure sa réforme des retraites, affirme que tous les nouveaux retraités agricoles auront le droit à une retraite de 1000 euros minimum (à partir de 2022) puis de 85% du SMIC (à partir de 2025).

En réalité, cette mesure ne concerne pas 100 % des agriculteurs ! Ici, comme pour les publicités, il faut lire les petites lignes. Le projet de loi est clair, seuls les chefs d’exploitation ayant fait une carrière complète de 43 ans et cotisé à hauteur du SMIC seront éligibles. Exit donc, les conjoints et les agriculteurs aux carrières hachées en raison d’incapacité, d’invalidité etc. Une fois passée la communication politique, le constat est simple : les mesures annoncées par le gouvernement en matière de retraites agricoles excluent près de 40 % du monde agricole. Partant de là, je ne vois pas comment les choses pourraient évoluer d’ici 2022, tant cette problématique est ignorée par la majorité actuelle. Je le regrette sincèrement et j’assure les responsables départementaux, nationaux, l’ensemble des retraités agricoles de mon soutien plein et entier. Avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, je profiterai du débat au Sénat sur la réforme des retraites pour redemander au Gouvernement de reconsidérer la situation difficile des retraités agricoles actuels. Déjà d’ailleurs, notre groupe est intervenu suite à l’annonce du Président de la République lors des questions d’actualité du 25 février dernier