Soutien aux Territoires Ruraux

Le Courriel
Claude Bérit-Débat
Vice-Président du Sénat
Sénateur de la Dordogne
17 septembre 2015
Le gouvernement amplifie
son soutien aux territoires ruraux
Madame, Monsieur,
Dans le contexte de malaise qui touche beaucoup de communes rurales, notamment en Dordogne, je tenais à faire un point aujourd’hui avec vous sur les multiples avancées obtenues au cours des dernières semaines, avancées qui témoignent de la volonté du gouvernement de trouver une issue favorable à cette situation. L’appel à la mobilisation vendredi dans notre département, lancé par l’Union des maires de France, est à mettre en perspective avec les nombreuses mesures engagées récemment par le gouvernement, et qui démontrent amplement qu’à mon sens, il n’est nulle intention d’ « abandonner les communes ».
Sur cet aspect, mon engagement indéfectible rejoint celui du gouvernement, qui oeuvre depuis 2012 à redonner vie à nos territoires ruraux, délaissés par les majorités précédentes, tout en se conformant à un certain nombre d’impératifs budgétaires.
Tout d’abord, la loi NOTRe, que nous avons adoptée au Sénat début juillet, présente un certain nombre d’acquis qu’il est bon à mon sens de rappeler. L’élection des conseillers communautaires au suffrage universel a été définitivement écartée, la baisse du seuil de 20 000 à 15 000 habitants concernant le nouveau périmètre des intercommunalités a été entérinée, tout comme la réintroduction de la minorité de blocage du PLU, que j’avais moi-même proposée. Ces trois décisions dont je me félicite et que j’avais défendues auprès de la Haute assemblée ne sont-elles pas, en elles-mêmes, une pleine réaffirmation de l’importance des communes dans notre maillage territorial ?
Ce succès est d’autant plus probant qu’il s’illustre sur notre périmètre, en Dordogne, par un nombre très limité d’intercommunalités devant théoriquement fusionner : seule l’intercommunalité des coteaux de Sigoulès serait concernée. Si l’on s’en tient à l’esprit de la loi, auquel je suis très attaché.
Je me félicite par ailleurs des annonces faites par le Président de la République François Hollande qui, lundi, à l’occasion de 2ème Comité interministériel aux ruralités, a dévoilé 21 nouvelles mesures en faveur de nos territoires. A ce titre, 50% du fonds de 1 milliard d’euros dédié à l’investissement des collectivités locales seront attribués aux zones rurales, soit 50 millions d’euros qui bénéficieront à nos villes et communes de moins de 50 000 habitants.
Maire d’une commune durant 3 mandats, Président d’une Communauté d’agglomération durant 13 ans, l’expérience qui est la mienne nourrit mes prises de position en tant que parlementaire, en faveur des collectivités territoriales. Comment imaginer dès lors, que je pourrais rester sourd aux revendications de nos élus locaux ?
Mais, plutôt que de manifester aux côtés de certains, qui n’ont de cesse d’attaquer le Président de la République et son gouvernement, que je soutiens, j’ai choisi depuis longtemps d’agir efficacement au Sénat, en faisant entendre la voix des territoires ruraux auprès du gouvernement, et dont le courriel ci-dessous et une parfaite illustration.
Bonne lecture.
Claude Bérit-Débat
Le gouvernement à l’initiative de nouvelles mesures en faveur des territoires ruraux
Dès 2012, le candidat François Hollande plaçait la ruralité au coeur de son projet politique pour la France, conscient de la chance qu’elle constitue pour notre pays. Élu de Corrèze, le futur chef de l’État ne connaissait que trop bien les problématiques liées à la désertification de nos campagnes, à leur perte d’attractivité économique. Avec lui, je partage de longue date cette conviction que l’avenir passe pourtant par elles.
Depuis plus de trois ans, cet engagement présidentiel prend corps à travers les nombreuses mesures initiées par le gouvernement : soutien à l’agriculture, lutte contre les inégalités territoriales, maintien des services publics en zone rurale et investissement pour la compétitivité et l’attractivité économique de nos communes.
En mars dernier, une nouvelle étape dans cet engagement était franchie avec la création d’un Comité interministériel dédié à la ruralité. A Laon, dans l’Aisne, le Premier ministre avait dévoilé 46 mesures engagées pour améliorer la qualité de vie et l’attractivité de nos territoires ruraux : investissement de près de 2 milliards d’euros dans les volets territoriaux des Contrats de plan État-Région (CPER), mobilisation de 3 milliards d’euros en faveur de la couverture du territoire en très haut débit, renforcement des services publics éducatifs et de santé sur les territoires ciblés.
Ce lundi, à l’occasion du 2ème Comité interministériel aux ruralités qui se tenait à Vesoul, en Haute-Saône, le Président de la République a tracé un bilan des premières mesures mises en place il y a 6 mois. Force est de constater que l’investissement de l’État commence à porter ses fruits, et je m’en réjouis. A ce jour, 384 « Maisons de services au public » ont d’ores et déjà vu le jour, 708 Maisons de santé sont déjà en fonctionnement et 19 000 communes rurales sont couvertes par un projet éducatif territorial spécifique.
Mais l’engagement du gouvernement ne s’arrête pas là. Conscient des inquiétudes toujours plus fortes ressenties dans nos territoires ruraux, liées au maintien des filières agricoles et aux difficultés financières de nombre de nos communes, le Président de la République a annoncé 21 nouvelles mesures, destinées à amplifier les réformes et l’investissement en faveur de la ruralité. Il me parait essentiel de rappeler les trois principes qui continuent de guider l’action du gouvernement en ce sens : égalité, solidarité et simplification.
J’en veux pour preuve les initiatives dévoilées lundi. Dans le domaine de la santé, l’installation des médecins en milieu rural sera favorisée et la formation à l’aide médicale d’urgence étendue à un plus grand nombre de praticiens. En outre, l’objectif d’ouverture de 1 000 maisons de santé d’ici 2017 a été réaffirmé.
Dans le domaine de l’éducation, les conventions ruralité seront développées. Dans le secteur du numérique, l’ensemble des départements seront inclus dans le plan France Haut-Débit d’ici la fin de l’année et 150 000 nouveaux foyers seront connectés au débit par satellite d’ici 2018. Une aide à la mobilité sera apportée sous la forme d’efforts budgétaires à destination des stations-service indépendantes. Concernant le secteur du logement, le prêt à taux 0 (ou dispositif PTZ « rural ») sera étendu à 30 000 communes supplémentaires pour y soutenir l’accès à la propriété.
S’agissant de la réforme de la Dotation Globale de Financement au profit des communes, celle-ci sera menée de manière à être plus équitable : sur la base d’une dotation par habitant équivalente pour toutes les communes, sans distinction de taille. Le gouvernement renforce également la péréquation et soutien l’investissement local, notamment au profit des territoires ruraux : 50% du fonds d’1 milliard d’euros débloqué en faveur de l’investissement des collectivités locales sera attribuée aux zones rurales.
Afin de vous permettre de mieux connaitre le détail de toutes les mesures en faveur de la ruralité, je vous conseille de suivre le lien suivant : http://www.gouvernement.fr/partage/5246-comite-interministeriel-aux-ruralites