Communauté de Communes

Historique
La communauté de communes du Pays de Villamblard est constituée des 17 communes : Beauregard et Bassac, Béleymas, Campsegret, Clermont de Beauregard, Douville, Eglise Neuve d’Issac, Issac, Laveyssière, Maurens, Montagnac la Crempse, St Georges de Monclar, St Hilaire d’Estissac, St Jean d’Estissac, St Jean d’Eyraud, St Julien de Crempse, St Martin des Combes et Villamblard. Elle est née le 1er janvier 2002 et elle a son siège à Villamblard dans la maison communautaire.

La Communauté de Communes du Pays de Villamblard se fixe comme objectifs : l’aménagement du territoire communautaire, son développement économique, agricole, touristique, social, sportif et culturel, dans le cadre d’une réelle  solidarité entre les communes qui la composent.

Situation géographique
La Communauté de Communes du Pays de Villamblard englobe la totalité des 17 communes constituant le canton de Villamblard. Située dans le triangle délimité par Périgueux, Bergerac et Mussidan, au cœur même du Périgord, ses petits villages ont gardé l’authenticité rustique d’un passé riche d’histoire. Laissez-vous séduire par la douceur de ses paysages vallonnés, de ses routes et sentiers sinueux, bordés de forêts de châtaigniers et de pins. Découvrez, au détour d’un chemin, manoirs, maisons nobles, chartreuses et châteaux discrets, cachés dans des nids de verdure. Ce Pays de Villamblard, berceau de Wlgrin de Taillefer, un des premiers archéologues, et Pierre de Béleyme, premier géographe du Périgord, est l’image du vrai Périgord.

Démographie et superficie

Compétences et missions

Les statuts de la Communauté de Commune du Pays de Villamblard précisent les compétences retenues à ce jour. De ce fait, elles sont, dans un souci de cohérence territoriale, d’efficacité technique et économique, exercées par la Communauté de Communes en lieu et place des communes. Elles pourront bien entendu, évoluer pour prendre d’autres domaines à la demande des communes adhérentes (ordures ménagères…).

La fiscalité additionnelle permet à la Communauté de Communes de prélever une ressource fiscale sur les trois taxes locales :  la taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et la taxe foncière non bâtie.

C’est le conseil communautaire qui fixe chaque année les taux d’imposition sur chacune de ces trois taxes :

                  Taux 2015

• taxe d’habitation :  %
• taxe foncière bâtie :  %
• taxe foncière non bâtie :  %

Ses compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

• Etudes, élaboration et révision des documents d’urbanisme (cartes communales, PLU …), l’instruction et la décision des actes d’urbanisme restant aux communes membres.
• Création et aménagement de sentiers de randonnée dans le cadre du PDIPR  (Plan Départemental d’Itinéraires de Promenades et de Randonnées).

Actions de développement économique

• Création, aménagement et gestion des zones d’activités économiques, à l’exception de l’existant.
• Toute action de développement économique menée dans le cadre d’une politique élaborée par la communauté, reposant sur le soutien à la création, la transmission, la valorisation d’activités pérennes dans les secteurs de l’artisanat et du commerce, des PME-PMI, des services, de l’agriculture et la sylviculture, du tourisme, sous réserve de la réglementation en vigueur.

Ses compétences optionnelles

Voirie

•  Création, entretien et renforcement de la partie roulante de la voirie  d’intérêt communautaire suivant l’application d’un schéma intercommunal définissant les champs et modalités d’intervention de la Communauté de Communes.

Protection et mise en valeur de l’environnement

• Etudes et schémas d’assainissement.
• Participation à la réflexion sur la restructuration du massif forestier.

Education et culture

• Création et gros travaux de rénovation des équipements scolaires créés ou à créer (écoles primaires et maternelles, cantines) des communes membres, à l’exclusion de la gestion et du fonctionnement de ces équipements.
• Création et aménagement des équipements périscolaires créés ou à créer (centre de loisirs, crèches, et halte garderie…) avec leur fonctionnement, confié si besoin est, à des structures associatives agréées en la matière.

Politique du logement et du cadre de vie      

• Participation à la mise en œuvre d’opérations programmées de l’habitat (OPAH) ou de plans locaux de l’habitat (PLH)

Action sociale

• Animation d’une action générale de prévention et de développement social sur le territoire communautaire en liaison étroite avec les institutions publiques et privées.

Tourisme

• Réalisation d’actions de promotion en faveur du tourisme avec les acteurs compétents dans ce domaine.

Ses autres domaines d’intervention:

- La Communauté de Communes du Pays de Villamblard est habilitée à intervenir en qualité de maître d’ouvrage délégué dans le respect de la réglementation en vigueur. Elle pourra, en outre, réaliser des prestations à titre accessoire, conformément aux dispositions de l’articleL5211-56 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- La Communauté de Communes du Pays de Villamblard contribuera également, par le biais de l’association « ECLA », à l’animation culturelle du territoire, par la mise en place directe d’animations et/ou par le soutien financier d’associations proposant des animations dont l’impact se situe au minimum sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes. Une programmation de ces animations sera établie annuellement et validée par la commission culture et communication.