Compte-rendus des réunions du conseil municipal

 

5 avril 2022

Affectation du résultat=Budget Assainissement
Affectation du résultat=Budget Commune
Affectation du résultat=Régie Transport
vote des 4 taxes 2022
Choix du bureau d'étude Schéma Directeur Assanissement
Financement Schéma Directeur Assanissement
Aliénations chemin
 

26 janvier 2022

Achat de panneaux Adressage
Plan de financement réhabilitation Piscine
Dépenses investissement budget Commune et Assainissement
Dénomination des voies
Gendarmerie
Achat d'une armoire frigorifique positive cantine
Révision des loyers 2022
Convention de fourrière SPA 2022
Adhésion au service Médecine professionnelle et préventive
Modification du pont racleur à la STEP
Changement d'assiette d'un chemin
Convention cimetière avec l'ATD24
Modification du PDIPR partiellement

16 novembre 2021
• convention travaux renforcement des berges du Roy
• Travaux de mise aux normes de l'armoire électrique des cloches
• Assurance statuaire du personnel 2022
• Demande de dégrèvement ordures ménagères
• Validation travaux voirie 2021
• Maitrise d’œuvre restauration château Barrière
• Suppression des régies de recettes cantine et garderie
• Sur budget travaux abords école Maternelle


21 septembre 2021
RPQS Assainissement
RPQS Eau potable SM ISLE DRONNE VERN
Avenant au contrat 2019-2023 boues résiduelles STEP
Instruction des dossiers d'urbanisme
• Rachat concession
Etude diagnostique assainissement des eaux usées
• Constat des concessions en état d'abandon


2 Juillet 2021
• Modification RIFSEEP
• démolition bâtiments
• RPQS Assainissement SMDE 24
• Création emploi accroissement activité
• Convention extension Réseau Eau
• Modification n°1 du marché de maitrise d'oeuvre déconstruction bâtiments
Achat tracteur


26 mai 2021
• Amortissement Assanissement
• Projet Gendarmerie
• Convention Adressage -ATD24
• Convention servitudes ENEDIS
• Taux de promotion avancements de grade
• Creation emploi suite à avancement de grade
• Fixation du salaire des MNS 2021
• Modification éclairage public=Place du Foirail
• Création de l'éclairage sortie école Primaire
• Modification plafond RIFSEEP


08 avril 2021
• Affectation des resultat budget Commune 2020
• Affectation du résultat budget assainissement 2020
• Affectation du résultat budget transport scolaire 2020
• Vote des 4 taxes 2021
• Détail des subventions 2021-associations
• Adoption d'une motion contre le projet de réforme du groupe EDF avec le SDE24
• Extension du prémitre du Syndicat Eau Coeur du Périgord
• Maitrise d'oeuvre Désamiantage et Déconstruction habitation et commerce-Abords Maternelle


19 février 2021
Budget
Présentation du rapport SIVOS 2020
Travaux d'éclairage public place du foirail et accéssiblité école primaire
Motion sur le maintien des bureaux de poste en Dordogne
Oppostion aux modifications des plages horaires de  la poste
• Démande de subvention france relance pour démolitions batiments
• Demande de subvention france relance accéssibilité chateau
• Changement d'assiette d'un chemin rural


02 Décembre 2020
Validation du CR du 22.10.2019
• RPQS 2019
• Projet périmétre nouveau syndicat de l'eau potable
• lot VRD retenu pour travaux place du foirail
• Désignation des délégués Eau Coeur du Périgord
• Subvention taillefer 2020
• Assurance statutaire du personnel 2021
• Création d'un emploi à temps plein et recrutement d'un agent contractuel
• Mise en place du RIFSEEP
• Création d'un emploi temporaire accroissement d'activité
• Plan de financement définitif du château Barrière
• Conduite du projet de construction d'une gendarmerie
• Révision des loyers 2021
• Accéssibilité extérieure du château Barrière


20 octobre 2020
• Présentation du RPQS DE LA CDC 2019
Mise à disposition d'un broyeur  déchets verts de la CDC
Pacte de gouvernance cdc Isle Crempse en Périgord
Tarification de l'assainissement collectif
Achat d'un véhicule de service
Décisions modificatives
Achat d'une parcelle "les moulins du pré"
Prime de départ à la retraite


07 septembre 2020
• Avenant n°2-lot serrueries-Ent DUBOIS
• Redevance occupation domaine public pour ouvrage réseaux et transporte electricité
• Revision loyer locataire
• Convention démolition Rue Gabriel Reymond


26 juin 2020
Proposition des 24 commissaires titulaires et suppléants (CCID)
• Désignation délégués Syndicat Mixte Bassin de l'Isle
• Désignation délégués Comité feu de fôrets
• Désignation délégué SIAEP Coulounieix-Razac
• Désignation délégué SDE24
• Désignation délégué frelon asiatique (ASE)
• Désignation délégués chemins de randonnée
• Désignation délégués élu et personnel au CNAS
• Désignation délégués SIVOS Mussidan
• Désignation délégués CDC Isle Crempse en Périgord
• Acceptation don de façon permanente
Subventions aux associations
• Convention épandages des boues résiduaires de la STEP
• Heures supplémentaires éléctions


27 mai 2020
• Avenant n°2-Lot Etanchéité-plus value
• Avenant n°2-Lot Etanchéité-moins value
• Avenant n°1-Lot Serruerie plus value
• Election du Maire et des adjoints-installation du Conseil Municipal
• Création des Postes d'Adjoints
• Fixation des indemnités de fonction du Maire et des adjoints
• Délégation de signatures aux adjoints
• Indemintés des anciens élus et réajustement de l'indemnité du Maire et du 1er Adjoint
• Vote du taux des taxes locales 2020


07 mai 2020

• Avenant n°1-Lot serruerie-plus value
• Avenant n°3-Lot menuiseries-plus value
• Vote des 4 taxes-année 2020
• Avenant n°1-Lot Etanchéité-plus value
• Avenant n°2-Lot Etanchéité-plus value
• Avenant n°3-Lot Muniseries-plus value


26 février 2020
Choix de l'entreprise pour l'installation des jeux-Place du Foirail
• Marché de travaux=Place du Foirail
Revision du tarif de location salle Associations Mairie
• Subvention Voyage = Eocle Primaire
• Présentation du Rapport d'activité SIVOS 2019
Mise en place du RIFSEEP
• Affectation du résulat  budget assainissement 2019
• Affectation du résultat budget transports scolaire 2019
• Affectation du résultat budget commune 2019
• Avenant n°1-Lot Etanchéité-plus value
• Avenant n°1-Lot Etanchéité-plus value
• Achat moto pompes STEP
• Avenant n°1-lot Menuiseries-moins value
• Avenant n°1-lot Munuiseries-plus value
• Demande de subvention mise en sécurité escalier château
• Revision loyer du présbytère
• Achat de matériel pour les espaces verts


12 décembre 2019
• Subvention SPE
• Révision des loyers
• Admission en non valeurs créances
• Changement adresse CDC Isle Crempse en Périgord
• Recrutement d'un agent accroissement temporaire d'activité
• Convention avec fourrière avec la SPA
• Aménagement des abords Ecole Maternelle
• Demande Fonds de concours à la CDC pour la Place du Foirail


30 octobre 2019
• Demande de fonds de concours à la CDC pour l'aménagement de la place du Forail
• Convention d'occupation du domaine communal=aménagement, des PDIPR=CDC Isle Crempse en Périgord
• Travaux château=avenant n°1= lot Electricité
• Travaux château= avenant n°1=lot carrelage
• Travaux château=avenant n°1 lot Maconnerie
• Modification des statuts du SDE24
• Assurance statutaire du personnel=2020
• Presentation du RPQS 2018
• Adoption du RPQS 2018


04 septembre 2019
Prise compétence DFCI = CDC isle crempse en Périgord
Avenant n°1= travaux château
Travaux de voirie=choix de l'entreprise
Prêt court terme= en entente subventions et FCTVA
• Achat d'un lave vaisselle=restaurant scolaire Maternelle


12 juin 2019

Fixation des tarifs salle culturelle=augmentation
Fixation du prix du repas=augmentation
Adhésion fondation du patrimoine 2019
Servitude de passage chemin de Mériigue 
Aliénation de chemin=les amboises
Convention pose compteur nombre visiteur château


18 avril 2019
• Choix entreprise travaux assainissement Mérigue
• Dons et Legs
• Demande de subvention CAF=Place du Forail
• Convention cantine scolaire Villamblard-Issac
• Demande exonération collecte eau
• Servitude de passage pour assainissement, Mérigue
• Avancement de grade personnel
• Transfért de compétence assainissement collectif et eau potable=Cdc Isle Crempse
• Suvbentions associations
• RPQS CDC Isle Crempse =2018
• Rapport activité SIVOS 2018
• Subvention Terre en Fête
• Affectation du résultat=Commune
• Affectation du résultat=Transports Scolaires
• Affectation du résultat=Assainissement
• Vote des 4 taxes 2019
• Fixation indemnités de fonctions dans une commune de - 1000 habitants
• Fixation du salaire des MNS 2019


10 février 2019
changement d'assiette chemins ruraux
Adhésion de la CDC AU Syndicat Mixte Logement Social de Dordogne
Convention adhésion Pôle Santé du Centre de Gestion
Subvention chats libres
• Demande intervention foncier Nouvelle Aquitaine
• Subvention classe de mer=Ecole Primiaire Issac


10 décembre 2018
Travaux château Barrière-Lots infructueux
•  Don et legs
• Décision modificative-vriement de crédit
• Adminission en non valeurs=Valeurs de créances
• Augmentation des loyers 2019
• Tarif location salle association = Mairie
• Aménagement Place du Forail


16 octobre 2018
• Choix des entreprises =Travaux routes
• Eradication des luminaires boules
• Atribution indemnité percepteur
• Portage travaux Gendarmerie
• Assurance statutaire du personnel


07 septembre 2018
• Indemnités de surveillance = enseignante
• Indemnités trésorier
• Don pour la restauration du tabernacle
• Convention épandages des boues de la STEP
• Adoption du RPQS 2017 
• Choix des entreprises Travaux Château Barrière= des lots infructeuux


22 juin 2018
• Subvention Comice Agricole = 2018
 Fixation salaires Maître Nageurs = année 2018
• Subention DETR Eradication boule luminaires
• Changement candélabre rond point
• Nomination d'un délégué à la protection des données
• Subvention SPE = Voyage à Barcelone
• RPQS 2017 CDC Isle Crempse en Périgord
• Vente d'un terrain constructibe
• Demande de subvention - Conseil Départemental dégats intemperies


18 avril 2018
• vote des 4 taxes
• Restauration du Tabernacle de l'église
• Affecations de résulats annéé 2017
Subventions 2018 =Associations
• Choix de l'entreprise =Coordination mission CSPS= Château Barrière
• Indemnités fonction des Elus
• Dons et Legs
• Remboursement frais kilométriques et repas= salariés et élus
• Convention fourriére avec la SPA


01 mars 2018
• Présentation rapport CDC Isle Crempse en Périgord année 2017
• Convention système assainissement ATD= SATESE
• Présentation rapport activité SIVOS Mussidan année 2017
• Confection d'une rambarde au Château Barrière
• Demande fond de concours CDC pour travaux Château
• Loyer logement de la Poste


21 décembre 2017
• Modification statuts CDC Isle Crempse en Périgord= Délinquance
• Augmentation des loyers en 2018
• Mise à disposition bâtiments scolaires à la CDC
• Restauration du Tabernacle de l'église
• Eradication des luminaires Boules par luminaires Led par le SDE24
• Demande de subvention titre amendes de police
• Assurance statutaire personnel
• Convention assistance technique système assainissement collectif
• Achat de tapis déroulables et de buts repliables= Judo + football


31 octobre 2017
• Demande de subvention pour l'extension du réseau assainissement secteur "Chantelouve"
• Choix de l'entreprise pour l'extension réseau assainissement Chantelouve
• Désignation d'un élu référent sécurité routière


09 octobre 2017
• Projet de mutualisation CDC Isle Crempse en Périgord
• Rapport de la CLECT
• Choix de l'entreprise travaux de voirie 2017=Muret
• Groupement d'achat éclairage public 2018-2019 avec le SDE24


04 Septembre 2017
• Vote du RQPS 2016
• Achat petite tondeuse
• Vente et Achat de parcelles pour Chemin Lauthier
• Mise à disposition de voiries Communales pour la CDC Isle Crempse en Périgord
• Achat de mobilier pour la Mairie


20 Juillet 2017
• Vote statuts CDC Isle Crempse en Périgord
• Présentation du RPQS 2016 SIAEP ISLE DRONNE VERN
• Convention suive des boues résiduaires de la STEP avec la Chambre d'agriculture
• Avenant n°3-Lot n°01-Gros Oeuvre
• Avenant n°2-Lot n°1-Gros Oeuvre
• Enquête publique Chemin Lauthier
• Modification des délégués siégant à la CLECT (Commission Locale Evaluation Charges Transférées)
• Adhésion à la fondation du patrimoine 2017
• Demande de subvention SPE


26 Juin 2017
• Prolongation travaux Mairie OS n° 3
• Fixation tarifs Piscine 2017
• Adoption statuts SM DFCI24
• Extension du réseau assainissement Secteur Chantelouve
• Adoption du RPQS 2016 = ex CC du Mussidanais
• Montant de la redevance occupation domaine public = Orange
• Montant de la redevance occupation domaine public= Enedis
• Prêt relais en attente de subventions
• Avenant n°3-Mairie= Lot 4-Menuiseries bois intérieures
• Avenant n°1-Mairie= Lot 9-Electricite
• Avenant n°1-Mairie=Lot 10-Chauffage Ventilation
• Document unique d'évaluation des risques professionnels


28 Avril 2017
Recrutement agent accroissement temporaire d'activités
• Convention SDE24 extension BT "Secher"= Chantelouve
• Subvention associations 2017
• Vote des taxes locales 2017
Mairie=Avenant n°2- Lot 7-Peinture
Mairie=Avenant n°2-Lot 6-Revetement sol faience
Mairie= Avenant n°2-Lot 3-Menuiseries Exterieures Aluminium/Métallerie


29 mars 2017
• Indemnités de surveillance école maternelle en cas d'arrêt maladie
• Adhésion Plan Départemental de Lecture Publique
• Achat d'un tracteur tondeuse
• Convention SMD3 pour collecte déchets ménagers avec la CDC Isle Crempse en Périgord
• Rapport d'activités 2016 SIVOS Mussidan
• Prolongation du délai d'exection travaux Mairie
• Travaux de terrassement implantation caniveaux eaux ruissellement "Allée du Maréchal Ferrand"
• Opération investissement éclairage public Mairie
• Echange terrains chemin de Lauthier


15 Février 2017
• Mairie = Déclaration sous traitance lot n°5- Platerie isolation=Lagrange
• Mairie=Déclaration sous traitance lot n°5-Platerie isolation=Bunger
• Mairie=Avenant n°2 -lot n°5 platerie isolation = doublage dégagement + 3 trappes salle conseil
• Avancement de grade = personnel
Mairie=Avenant n°2 lot n°4- Menuiseries bois intérieur = remplacement de plinthes bois par carrelage
• Convention SDE24- extension chemin Chantelouve
Mairie=Avenant n°1- lot n°6-Rêvetement sol faïence= remplacement carrelage par linoléum
• Achat d'une pompe pour Station épuration
• Achat d'un blason Villamblard en pierre
• Election des délégués représentant la Communauté de Communes
• Plan de financement traveaux Château Barrière
• Convention fourrière 2017


16 Décembre 2016
• Remplacement poste ATSEM
• Remboursement gaz Mme Laflaquière
• Achat Kangoo service technique
• Avenant 2-Lot 1-Remplacement poutre métallique en voute en béton
• Equipement son et vidéo de la salle de la Mairie
• Equipement d'un cadran neuf avec éclairage à la Mairie
• Assanissement collectif secteur de Chantelouve-Choix du Maître d'oeuvre
• Nomination délégués au SIAEP ISLE DRONNE VERN
• Adéhsion achat groupement achat énergie= SDE24
• Virement de crédit
• Travaux Voirie 2016 réalisés par COLAS
• Contrat CNP personnel
• Nomination délégués Syndicat Mixte DFCI24


15 novembre 2016
• Fusion des Syndicats DFCI de Dordogne
• Avenant 1-Lot 4-Menuiseries bois extérieures= rajout portes et placards
• Aventant 1-Lot 3-Menuiseries Aluminium/Métallerie
• Avenant 1-Lot 2-Charpente Couverture=Démolition cheminée+adaptation gouttières
• Travaux Mairie-déclaration sous traitance architecte suite à défection Bet Berti -vers WHA!
• Adoption du RPQS ( Rapport Prix Qualité du Service public d'assainissement collectif) 2015
• Virement de crédits
• Participation des familles au pré-ramassage pour le Collége de Mussidan
• Fusion CDC Choix Nom et siége
• Prime départ à la retraite


04 octobre 2016
Extension assainissement collectif "Secteur Chantelouve"
Avenant lot n°1 "gros oeuvre" renfort du plancher haut de l'espace Multi-Activités
• Avenant lot n° 5 adaptation des plafonds suite au renfort du plancher
• Avenant maîtrise d'oeuvre suite à la dection BET BERTI
• Contrat de maintenance "ascenseur Mairie"
• Achat  mobilier tables et bancs
• Attribution indemnité conseil Percepteur
• Convention avec l'ATD admnistration numérique
• Travaux de Voirie 2016= Colas
• Echange de terrain Commune et Famille Thirion à Lauthier
• Avenant 2-Marché de Maîtrise d'oeuvre- suite défection Bet Berti


22 juillet 2016
• Adoption RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau) 2015
• Convention épandage boues -suivi des boues résiduaires station épuration
• Réfection du Chemin de Lauthier
• Echange parcelle entre la Commune et la Famille Fourloubey pour le stade André Dignac
• Affectation du résultat
• Convention pour l'épandage des boues urbaines, avec l'Earl Plateau de Beausoleil
• Avenant au plan d'épandage des boues résiduaires avec la Chambre d'Agriculture
• Déclaration de sous - traitance travaux Mairie Lot n°5 Platerie/Isolation en deux sous traitants


29 juin 2016
• Adoption statuts SIAEP Isle Dronne Vern
• Projet périmetre CDC Pays de Villamblard et CDC Mussidanais 01.01.2017
• Projet périmetre SIAEP Coulounieix-Razac et SIAEP Région de Vergt 01.01.2017
• Demande de nomination de Rues ou Chemins PIERRE-BLOCH ou BUCKMESTER
• Augmentation ordures ménagères :
  100  € pour un couple / 60 € pour une personne seule/176 € Camping/255 € centre d'herbergement/390 € Maison de retraite
• Augmentation du prix du ticket cantine de 2.20 € à 2.30 € au 1er août
• Augmentation du prix de l'heure de garderie de 1.45 € à 1.50 €
• Augmentation de la location de la salle culturelle pour les personnes extérieurs de 230 € à 300 € pour manifestations familiales
• Maîtrise d'oeuvre Château Barrière confiée à Mr De la VILLE
• Service ADS convention signée avec CCIVS
• Avenant maîtrise d'oeuvre travaux Mairie
• Demande de subventions Château = DRAC + Nouvelle Aquitaine
• Tarifs piscine inchangés, validée carte 1 an à l'établissement
• Acte Engagement Marché Maitrise d'oeuvre Château Barrière


09 mai 2016
• Prêt pour l'autofinancement Travaux Mairie
• Nomination d'un coordonnateur Communal =Recensement 2017
• Adoption du PMAVEP (Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics)


27 avril 2016
• Fixation du salaire des Maîtres Nageurs
• Reprise des concessions en état d'abandon
• PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée)
• Subventions 2016
• Opération Investissement d'éclarage public ( remplacement foyer 77 à la ZA)
• IHTS ( Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires)
• Entreprises retenues appel d'offres travaux Mairie


17 mars 2016
• Affectations budget
• Fixation des 4 taxes = habitation + foncière bâti et non bâti + cotisation des entreprises
• Modification raccordement eléctrique Mairie/école primaire
• Modification raccordement téléphonique Mairie
• Fixation indemnités élus


27 janvier 2016
• Présentation du rapport du SIVOS de Mussidan (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) 
• Convention de Maîtrise d'oeuvre Réaménagement de la Mairie et Salle travaux Périscolaires avec Communauté de Communes
• Demande de subvention= travaux Mairie= Réserve Parlementaire
• Prise en charge d'une formation BAFA
• Recrutement d'un agent contrat CAE
• Participation à la navette RPI=SIVOS


30 novembre 2015
• Projet SDCI- Fusion de tous les DFCI et voirie de Dordogne
• Projet de schéma Départemental de Coopérative Intercommunale-Fusion CDC
• Effacement Rue du Château Barrière = opérateurs téléphoniques
• Vente de l'ancien Camion Benne de la Commune
• Vente de l'ancien Bus scolaire


30 septembre 2015
• Adoption du Rapport du  Prix et la Qualité Service de l'assainissement Collectif 2014
• Transfert de Compétence au SDE 24
• Tarification de l'assainissement collectif


29 juillet 2015
• Opération d'investissement d'éclairage public Rue du Château Barrière
• Modifications des compétences de la CDC Pays de Villamblard
• Subvention Challenges Uribes J-Baptiste et Nardou Pascal = Sapeurs Pompiers
• Montant de la redevance d'occupation du domaine public EDF 2015
• Choix de l'architecte Travaux Château Barrière
• Stérilisation et identification des chats errants
• Agenda d'accessibilité Programée


26 Mai 2015
• Adoption du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau) 2014
• Choix de l'entreprise pour le désamiantage et déplombage de la Mairie
• Convention de servitude Poste de Transformation de Perpigne
• Convention suivi des Boues d'épandages Station Epuration
• Fixation redevance des Ordures Ménagères:

Personne seule ........................ 59 €
Foyer......................................... 97 €
Camping.................................. 173 €
Maison de retraite ................... 382 €
Centre d’hébergement ............ 251 €

• Fixation Prix du repas cantine : 2,20 €
• Fixation Prix Garderie Scolaire : 1,45 €/h
• Projet de Périmètre de Protection Modifié (PPM) Ruines du Château Barrière


15 avril 2015
• Affectation des résultats des budgets
• Cloture du budget Lotissement
• Fixation des 4 taxes directes=2015
• Détail des subventions attribuées aux associations pour 2015


03 mars 2015
• Opération d'investissement d'éclairage public Stade André DIGNAC
• Présentation du rapport d'activité SIVOS 2014
• Adoption du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l'eau) 2013
• Renouvellement de l'adhésion de la Commune au SDE24
• Convention MSA= Médecine professionnelle
• SDE24= Implantation d'une borne de charge pour véhicules électriques


16 janvier 2015
• Subvention école Maternelle-classe découverte en Charente-Martime
• Validation du RPQS (Rapport sur le Prix et Qualite du Service de l'eau) 2013
• Subvention Collége de Mussidan-Voyage Espagne
• Avancement de grade personnel
• Création Emploi= Adjoint technique
• Choix de l'entreprise pour la mission SPS et le Contrôle Technique
• Diagnostic amiante et plomb-Réaménagement de la Mairie
• Etude géotechnique-Réaménagement de la Mairie
• Choix du Maître d'oeuvre-Réaménagement de la Mairie
• Assurance statuaire du personnel
• Révision des loyers-Logement Communaux
• Convention de prestation de service SMDE24
• Convention fourrière SPA 2015
• Emprunt-financement des travaux d'aménagement de la Mairie
• Demande de DETR 2015- Aménagement et mise en accessibilité de la Mairie